Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’amendement n° 273 rectifié, présenté par MM. Gold, Cabanel, Corbisez, Bilhac, Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère et M. Guérini, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rétablir les 3° à 6° dans la rédaction suivante : 3° L’article L. 2312-8 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; a bis)...

L’amendement n° 1515, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

L’amendement n° 1752 rectifié, présenté par Mme Havet, MM. Magner et Marchand, Mme Schillinger et MM. Lévrier, Rambaud, Buis, Haye, Iacovelli, Bargeton, Mohamed Soilihi, Théophile et Patient, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 3° de l’article L. 2312-17 est complété par les mots : « ainsi que les impl...

L’amendement n° 423 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : …° Après le 5° de l’article L. 2312-8, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les mesures pr...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Bouloux, l’amendement n° 49 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 49 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 853.

Je mets aux voix l’amendement n° 273 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1515.

Je mets aux voix l’amendement n° 1752 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 423 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 272 rectifié, présenté par MM. Gold, Bilhac, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du...

L’amendement n° 1670, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 1670.

Je mets aux voix l’article 16.

L’amendement n° 2153, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° La sous-section 3 de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est ainsi modifiée : a) À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18, les mots :...