Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2153.

L’amendement n° 1516 rectifié, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ain...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1516 rectifié.

Je mets aux voix l’article 16 bis.

L’amendement n° 1517, présenté par MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libell...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1517.

La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.

L’amendement n° 2218, présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la première occurrence du mot : de par le mot : des La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2218.

L’amendement n° 854, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ….- Après le cinquième alinéa de l’article L. 4251-13 du code général des collectivités, il est inséré un alinéa ai...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 854.