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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’article 17, modifié.
L’amendement n° 856, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2022, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur : 1° Une stratégie de tr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 856.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Demas, Deromedi, Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet, Meurant et Pellevat, Mme Raimond-Pavero et MM. Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : transition écologique insérer les mots : et la s...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Genet, l’amendement n° 50 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 50 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 274 rectifié est présenté par MM. Gold, Cabanel, Corbisez et Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Guiol, Requier et Roux, Mme M. Carrère, M. Guérini et Mme Guillotin. L’amendement n° 2130 rectifié est présenté par Mme Havet, M. Marchand, Mme Schill...
La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 2130 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Cabanel, l’amendement n° 274 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 274 rectifié est retiré. Madame Havet, l’amendement n° 2130 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 2130 rectifié est retiré. L’amendement n° 883 rectifié bis, présenté par M. Bargeton, Mme Havet, MM. Iacovelli, Hassani, Haye et Lévrier, Mme Schillinger et MM. Buis et Patient, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des possibilités de recours au télétravail La parole est à Mme Na...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
