Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Madame Havet, l’amendement n° 883 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 883 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 18.

L’amendement n° 855, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 232-10 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 855.

L’amendement n° 1716, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Houllegatte, J. Bigot, Montaugé, Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Jacquin, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : A...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 1716.

L’amendement n° 2154, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les III, IV et V de l’article 11 sont applicables aux salariés bénéficiaires du congé prévu à l’alinéa précédent, pendant la durée de ce congé. » ; L...

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2154.

L’amendement n° 2249, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7, troisième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2249.

Je mets aux voix l’article 18 ter, modifié.

Mes chers collègues, en accord avec le Gouvernement et la commission, je vous propose de poursuivre nos travaux jusqu’à minuit et demi. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre III Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

La parole est à M. Jean-Pierre Moga, sur l’article.