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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Pour les élus et parlementaires qui, comme moi, sont favorables à la publication, je pense qu’il serait satisfaisant de trouver une solution afin de rétablir l’équilibre entre les candidats. Il est un peu dommage que la procédure accélérée nous prive de plusieurs lectures, elles nous auraient sans doute permis d’aboutir à un meilleur texte. Il ...
Mme Nathalie Goulet. Et les vélos d’appartement ?
Dès lors qu’il s’agit d’éviter les conflits d’intérêts, je pense qu’il faut faire une sorte de reconstitution de carrière. En effet, il est bon de savoir ce qu’ont fait les élus avant leur élection, car le fait qu’ils aient travaillé, fût-ce longtemps avant d’être élus, dans certains secteurs – je pense, par exemple, aux industries pharmaceutiq...
J’irai, je le crains, à contresens de la position qui vient d’être soutenue. En effet, cet amendement tend non à supprimer l’alinéa 32, mais à le compléter. J’ai en tête quelques exemples de conjoints ou d’enfants d’élus bénéficiant d’un certain nombre d’aides publiques, par exemple pour lancer leur activité professionnelle. À mon sens, ces su...
Nous nous trouvons dans une situation un peu compliquée, liée à l’évolution du débat, car un certain nombre de nos collègues ont à la fois signé l’amendement de M. Maurey et l’amendement de MM. Zocchetto et Mercier. Ainsi en est-il de ce groupe… En l’état, je m’en tiens à ce que nous avons dit s’agissant de l’amendement n° 78 rectifié bis
L’alinéa 38 est injurieux pour les élus ; il est même absolument scandaleux. Je ne sais pas qui a bien pu concevoir pareille disposition : « Tout cadeau ou avantage susceptible d’influencer le processus décisionnel » ! Comment peut-on influencer le processus décisionnel par un cadeau ? Il faut vraiment que le processus décisionnel soit bien fa...
Il n’est pas fortuit que cet amendement porte le numéro 1.
Certes, mais il y a une raison pour laquelle j’ai été si prompte à le déposer. L’alinéa 42 prévoit que les électeurs peuvent adresser à la Haute Autorité « toute observation écrite relative à ces déclarations d’intérêts et d’activités ». Il se trouve que j’ai déjà eu à souffrir d’écrits extrêmement désagréables publiés sur des blogs anonymes....
Nous avons déjà bien assez à faire avec les blogs et les tweets diffamatoires ! Nous sommes d’ailleurs finalement amenés à renoncer aux blogs et ne plus nous soucier de répondre aux assertions parfaitement mensongères, faute de quoi nous devrions y passer nos journées ! Car, sous couvert d’anonymat, les gens racontent n’importe quoi ! Dè...
C’est vrai !
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement, qui concerne l’organisation de nos travaux. Je ne suis pas membre de cette assemblée depuis très longtemps, mais il me semble que c’est la première fois que nous voyons trois ministres se succéder au banc du Gouvernement en moins d’une journée. Non qu’...
Cet amendement, qui a été cosigné par beaucoup de collègues de mon groupe, vise à assurer la publication des déclarations de situation patrimoniale. Pour ma part, je voterai volontiers le sous-amendement présenté par notre collègue Gérard Longuet, et cela pour une raison très simple. Une fois que les publications des déclarations de situation ...
… et régionales, lesquelles seront précédées des élections sénatoriales en septembre 2014 –, vous allez placer les sortants, à quelque parti qu’ils appartiennent, dans une situation absolument catastrophique ! La procédure accélérée a été engagée sur ce texte, mais il faudrait retravailler sérieusement les dispositions relatives à la publicati...
Ce sera alors l’occasion d’en parler !
Monsieur le président, pardonnez-moi d’avoir quelque peu débordé le sujet de cet amendement. Encore que pas tant que cela…
Cet amendement a exactement le même objet que mon amendement n° 1. L’alinéa 50 prévoyant que les électeurs « peuvent adresser à la Haute Autorité toute observation écrite relative aux déclarations qu’ils ont consultées », selon moi, il convient d’ajouter que ces électeurs devront être « dûment identifiés », « au moyen d’un courrier justifiant ...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement est directement issu des travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale, excellemment présidée par notre collègue Éric Bocquet. Lors des auditions qui ont été menées à cette occasion, les hautes autorités administratives et fiscales se sont plaintes à de très nombreuses reprises, s’agissant notamment du fin...
Il s'agit d'apporter une précision à l’alinéa 83 de l’article 1er. Il semble en effet de bonne pratique que le parlementaire concerné par la transmission en soit informé.
