Interventions de Nathalie Goulet

Après avoir écouté les propos de M. le rapporteur, j’ai bien conscience qu’il faut que je retravaille mon amendement. Le dispositif que j’ai soumis au Sénat fait partie, je le rappelle, des 61 propositions de la commission d'enquête. Compte tenu de l'accueil qui lui est réservé, je proposerai un autre amendement à l’occasion de l’examen du pro...

Mme Nathalie Goulet. Je voterai l'amendement de M. Foucaud pour les raisons que j'ai exposées précédemment. Ce bonus vaudra pour mon prochain amendement, puisque j'ai retiré l'amendement n° 23…

L'opacité et les fraudeurs ont encore de beaux jours devant eux ! Au fond, le mieux est l'ennemi du bien. En incluant les entreprises dans un projet de loi qui porte sur la régulation des activités bancaires, nous avons totalement réduit notre marge de manœuvre. Au fil de la navette, notre volonté s'est amoindrie au motif que les entreprises, d...

On n’a pas dit ça !

Il l'a dit avec conviction !

Mme Nathalie Goulet. Je ne voterai pas cet amendement, une fois n’est pas coutume

La première est une série d’auditions que nous avons menées dans le cadre de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires. Plusieurs dirigeants d’entreprises – l’entreprise Danone, notamment – nous ont expliqué que, pour garder des cadres dotés d’une forte compétence sur le territoire, pour que ceux-ci ne soient ...

Cet amendement me semble intéressant dans le cadre de la politique actuellement suivie en matière de transparence, notamment en ce qui concerne la lutte contre les conflits d’intérêts. L’un des alinéas de cet article dispose que les personnes mentionnées au 5° de l’article L. 631-2 doivent informer le Haut Conseil de stabilité financière des i...

Il est évident que nous reviendrons sur ce débat, notamment lors de l’examen des projets de loi sur la transparence, dans lesquels il nous sera demandé de publier le même genre d’éléments, qu’il s’agisse de déclarations de patrimoines ou d’autres documents. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet article vise à encadrer les emprunts toxiques. Pour ma part, je propose purement et simplement que l’on interdise aux collectivités locales de contracter des emprunts en devises étrangères. En effet, on a vu ce que cela a donné ! Il est arrivé, même dans mon département

Eh oui, mon cher collègue, même dans le modeste département de l’Orne ! Il est arrivé, disais-je, que certaines communes souscrivent des emprunts toxiques auprès de Dexia, notamment, en francs suisses. Il y a eu des dérapages, vous le savez très bien. Désormais, ces collectivités ont du mal à s’en sortir, même si des engagements à les aider on...

Vous n’êtes pas responsable, mon cher collègue, si ce département a souscrit des prêts en devises étrangères et s’il est aujourd’hui à la pointe du combat contre les emprunts toxiques ! Notre rôle est de protéger le plus faible. J’ai donc le sentiment qu’interdire les emprunts en devises serait une mesure de salubrité.

Les taux de change et les contrats complexes ont bien été, dans la plupart des cas, à l’origine des difficultés rencontrées par les collectivités. Cet amendement, vous l’avez bien compris, monsieur le rapporteur, est le résultat d’une demande pressante émanant de certaines personnes qui, dans le passé, se sont fourvoyées. Elles m’ont sollicité...

Je le retire, madame la présidente, par cohérence avec le retrait de l’amendement précédent.

Nous non plus.

Nous non plus.

Lors de la modification de la loi de modernisation de l'économie, j'avais déposé plusieurs amendements pour créer un pôle d'excellence en matière fiscale et internationale. L'université de Paris-Dauphine me semblait l'endroit idoine pour un troisième cycle en fiscalité internationale. Pouvez-vous nous donner, en exclusivité, votre vision d'un t...

Lors de la modification de la loi de modernisation de l'économie, j'avais déposé plusieurs amendements pour créer un pôle d'excellence en matière fiscale et internationale. L'université de Paris-Dauphine me semblait l'endroit idoine pour un troisième cycle en fiscalité internationale. Pouvez-vous nous donner, en exclusivité, votre vision d'un t...

Faites confiance à notre commission, cela va prospérer !

Faites confiance à notre commission, cela va prospérer !