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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
Très bien !
S’ils sont publiés !
Je m’interroge un peu sur la nécessité des dispositions proposées par Mme Klès. En effet, comme Mme le ministre l’a rappelé, il y a déjà dans les petites communes un adjoint aux affaires sociales et une commission des affaires sociales, bref, un système qui fonctionne ; très souvent, du reste, le maire règle les problèmes lui-même. Dans les pe...
Bravo !
Très bien !
Très bien !
En réalité, cet amendement est astucieusement divisé en deux parties. Le premier alinéa tend à instituer un régime spécifique pour les installations autonomes des zones d’assainissement collectif encore dépourvues d’un réseau public de collecte, en prolongeant le délai durant lequel les contrôles doivent être effectués au 31 décembre 2015, soi...
Il serait mieux qu’ils disparaissent !
Pas de procès d’intention !
L’article 1er A précise que les personnes morales étrangères ne peuvent pas faire de dons. Cet amendement vise à étendre l’interdiction aux personnes physiques de nationalité étrangère.
Mme Nathalie Goulet. Je le maintiens à cause de M. Michel !
Grâce aux explications de M. le rapporteur, je puis retirer cet amendement.
Très bien !
Permettez à un sénateur très rural, qui n’aura probablement pas l’occasion de beaucoup s’exprimer cet après-midi, de réagir à ce qui vient d’être dit. Les arguments que M. Karoutchi vient de développer avec beaucoup de talent sont exactement ceux que nous, pauvres élus des territoires ruraux, avions développés longuement pendant le débat sur l...
Dans un département comme le mien, déjà couvert à 90 % par l’intercommunalité, nous avions expliqué qu’il fallait laisser du temps au temps et respecter l’autonomie des collectivités locales. Le Gouvernement nous avait donné des assurances sur le seuil de 5 000 habitants, sur les possibilités de dérogation, sur le fait que la carte intercommuna...
Et voilà !
Nous examinons un texte de modernisation de l'action publique territoriale et les dispositions prévues dans cet amendement vont manifestement dans ce sens. Mme la ministre m'a enlevé les arguments de la bouche, si je puis m’exprimer ainsi : ce n'est pas la première fois que des améliorations seront apportées au cours de la navette parlementair...
Ah oui !
Eh oui !
