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Cet amendement a pour objet de permettre aux communes de montagne d’être représentées au sein des conférences territoriales de l’action publique, au sein desquelles nous souhaitons assurer, comme l’a dit mon collègue Michel Mercier, la plus grande représentativité possible. Les caractéristiques propres aux 650 intercommunalités de montagne – p...
Cet amendement tend à prévoir la présence des maires des communes chefs-lieux de départements au sein de la CTAP. Cette participation semble importante, compte tenu des fonctions exercées par ces communes dans l’organisation des institutions et des services publics, dans l’aménagement du territoire et dans le développement local. Les maires de...
Il s’agit toujours de rendre la conférence territoriale de l’action publique plus représentative. Mon département, par exemple, ne compte aucune commune de 50 000 habitants. Avec 293 000 habitants et 46 % de communes de moins de 500 habitants, il serait fort mal représenté en l’état actuel du texte ! Cet amendement me semble tout à fait pertin...
Cet amendement est défendu.
Je saisis l’occasion de la mise aux voix de cet amendement pour souligner qu’il est parfois plus facile de travailler ou de mener à bien des projets entre deux régions frontalières, notamment entre la France et la Belgique, qu’entre deux régions limitrophes de notre pays, par exemple la Haute-Normandie et la Basse-Normandie. Quand il s’agit de...
Moi aussi !
Il ne s’agit pas d’un amendement du groupe !
Je voterai cet article, en accordant une présomption de bonne foi aux travaux qui se dérouleront dans le cadre de la navette. J’ai bien entendu voté l’amendement de Dominique de Legge, car je nourrissais quelque inquiétude quant à la représentation des petits départements, des communes rurales et des petites intercommunalités. Ce problème est...
Ce ne serait pas la première !
Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 29 de notre règlement et porte sur l’organisation nos travaux. Depuis tout à l'heure, nos collègues dissertent, fort brillamment d’ailleurs, de l'ensemble des amendements sans qu'on sache exactement sur lequel d’entre eux porte la discussion. Discutons-nous de l’ensemble de c...
Je vous prie de m'excuser si, par malheur, je vous ai offensée dans votre façon de présider, mais franchement, je ne comprends absolument pas ce qu'on fait en ce moment.
Très bien !
Très bien !
Mme Nathalie Goulet. Il s’agit de l’amendement n° 736 rectifié qui est devenu l’amendement n° 908 – être parlementaire, c’est un métier !
Madame la ministre, je voudrais vous dire à quel point je suis favorable à cet amendement, qui s’inscrit dans la droite ligne des positions soutenues par Nicole Bricq et, surtout, par le ministre Laurent Fabius. Ce dernier a dépêché dans les régions des ambassadeurs sans affectation qu’ils les aident à l’internationalisation. Membre de la commi...
Non, il y était au titre du Grand Lyon. Il a réalisé sur place un travail extraordinaire pour drainer des investissements émiriens vers le territoire dont il est élu. Et je pourrais citer nombre d’exemples similaires. Il convient donc de promouvoir cet excellent amendement. Notre commerce extérieur est confronté à de grandes difficultés. Il me...
Madame la présidente, je ne souhaite pas allonger les débats, mais reconnaissez que j’ai été d’une légèreté de sylphide depuis hier. Je ne suis pas intervenue, …
Mme Nathalie Goulet. Pour ne rien vous cacher, cela me manquait aussi !
Je ne suis pas élue dans un département ni dans une région. Je suis « hors sol », je n’ai donc pas de parti pris sur la clause de compétence générale. En ce qui concerne l’aménagement numérique, je tiens à le souligner, nous sommes dans une situation paradoxale. Je comprends très bien la position d’Hervé Maurey, qui a réalisé un travail impor...
… des centres de télétravail, 80 zones d’activités. Il est donc très bien placé à cet égard. En revanche, pour ce qui est des aménagements lourds, la région doit, à l’évidence, être chef de file. Orange a dressé un tableau de la situation de la couverture de la Basse-Normandie. Permettez-moi de vous en livrer quelques données. Dans la Manche,...