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La ventilation de l'ONDAM sera abordée dans le cadre de la loi organique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 74. En revanche, elle est favorable à l'amendement n° 31, compte tenu de l'intérêt de procéder à un bilan au sujet des MIGAC.

Monsieur le président, afin que le débat sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui doit avoir lieu demain matin, puisse se dérouler dans de bonnes conditions et garder une certaine cohérence, je souhaite que nous interrompions maintenant nos travaux. En conséquence, je demande la réserve des amendements restant en d...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, avant que ne s'ouvre la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, je souhaite présenter à nos collègues l'organisation que nous avons envisagée pour l'examen de ce texte et que la conférence ...