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C'est vrai !
C'est gentil de sa part !
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contenu des communications des rapporteurs qui m'ont précédé et qui ont exposé avec talent le contexte et les enjeux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Dans le contexte financier difficile que fut celui de ces dern...
Je sais que cela vous choque...
... parce que vous aimeriez bien avoir le monopole du coeur, mais vous ne l'avez pas ! Le bilan du Gouvernement en matière sociale, chacun le sait, est digne d'éloges. Dans ce contexte agité, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui constitue une sorte de respiration qui nous donne l'occasion de mettre en perspective nos travaux passés...
Je veux simplement dire à l'auteur de l'amendement que celui-ci est déjà pleinement satisfait par l'annexe « jaune » relative au bilan des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. La répartition des droits sur les alcools et les tabacs est établie sur trois ans. Je ne vois donc pas du tout ce qu'apporterait cet amendement !
Je me contenterai pour l'heure de demander au Gouvernement de nous faire connaître sa position sur un sujet d'importance : il s'agit des lois de financement de la sécurité sociale. Alain Vasselle a résumé brillamment les grandes lignes de l'ambition que nourrit la commission des affaires sociales pour la réforme du cadre organique des lois de ...
Personnellement, je n'en suis pas convaincu, mais je souhaiterais connaître la position du Gouvernement. Celui-ci souhaite-t-il fondre la loi de financement de la sécurité sociale dans la loi de finances ou, au contraire, souhaite-t-il progresser vers le renforcement des lois de financement ? Dans cette dernière hypothèse, il faudra, mes chers...
Beaucoup dépend du Sénat et de son bureau, je le sais. Le président Christian Poncelet connaît nos propositions et nos souhaits en la matière. La réforme de la loi organique serait l'occasion d'y accéder. Mais le Sénat ne peut pas tout, monsieur le secrétaire d'Etat. Nous avons dernièrement reçu le Premier président de la Cour des comptes, ain...
L'avis de la commission sera aussi d'une certaine constance !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ce n'est pas lui le ministre !
Très bien !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous ne nous faites pas peur !
Tout à fait !
Dont acte.
Elisabeth Guigou avait commencé.
Ils ont obtenu ce qu'ils réclamaient.
Tout à fait !
Absolument !