Interventions de Nicolas About

Perseverare !

M. Mercier se demande toujours où on va trouver l'argent. Il suffit que, dans la loi organique, on rattache le budget de la CNSA au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous y veillerons lors de la discussion de la future loi organique. Mme la secrétaire d'Etat a tenté d'apporter une réponse.

C'est bien !

Sans enthousiasme !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. M. le secrétaire d'Etat a réussi à nous persuader de ce que nous savions, à savoir qu'en 2006 il n'y avait pas de problème !

Effectivement, la question posée habilement portait sur 2006. Nous sommes convaincus de la justesse de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, et c'est pourquoi nous rectifions l'amendement en ne maintenant que les paragraphes I et III.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et M. Michel Mercier. Il ne les a pas pris !

Je tiens à vous remercier infiniment, monsieur le président, d'avoir permis que cette séance aille jusqu'à son terme, ainsi que le souhaitait la commission des affaires sociales. Nous pourrons ainsi, demain, nous atteler à une autre partie du texte en discussion.

Madame la présidente, je demande la priorité sur l'amendement n° 544.

N'y revenez pas !

Il n'est plus là, maintenant !

Monsieur Muzeau, très honnêtement, il est évident qu'il y a une différence entre les deux textes que vous avez cités, puisque l'un prévoit, en substance, qu'il faut commencer par utiliser les droits, alors que l'autre dispose que ces actions seront financées postérieurement. Cela n'a pas tout à fait le même sens. Pour que les choses soient cla...

Tout à fait, monsieur Muzeau, puisque cela figure dans le texte. En effet, vous aurez remarqué que l'amendement n°546 ne porte que sur la première phrase du deuxième alinéa et qu'il ne modifie en rien la suite du texte.

Certes ! Cela dit, je tenais tout de même à souligner qu'il existe une légère différence entre l'amendement n°275 et celui de la commission, mais que cela ne porte pas sur le doublement du reliquat.

et M. Roland Muzeau. Très bien !

Madame la présidente, la commission demande la réserve de l'amendement n° 276, tendant à introduire un article additionnel après l'article 37-4, de l'article 37-5 et des amendements qui s'y rattachent ainsi que des amendements 617 à 625 tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 37-6, jusqu'après l'examen de l'amendement n° 384...

La commission, animée du souci de travailler de manière constructive, ne souhaite pas que le Sénat se détourne de ses objectifs. Tous les amendements concernés visent à procéder à des suppressions et n'apportent donc pour l'instant rien au débat. Il me paraît donc souhaitable d'aborder ces sujets à la fin de la discussion, puisqu'ils ne sont ...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Madame la présidente, je souhaite que le Sénat statue par priorité sur l'amendement n° 554.

Mes chers collègues, à partir du moment où nous sommes pour l'adoption de l'amendement, en quoi serait-il illogique de décider de le voter immédiatement ? Monsieur Godefroy, monsieur Muzeau, vous et vos collègues êtes pour la suppression de l'article, mais nous sommes pour son adoption, après modification. Il serait vraiment complètement illog...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il contient en effet quelques « trucs » très intéressants !