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Interventions de Nicolas About
7140 interventions trouvées.
Je prends note du délai nécessaire pour expertiser un tel amendement. Je ne doute pas que le Gouvernement y aura procédé d'ici au vote du projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, à l'occasion duquel nous redéposerons cet amendement.
Mais là, il est question de collecte !
A titre personnel, je n'y vois pas d'objection.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je crains que l'adoption de cet amendement n'entraîne une contradiction avec un amendement adopté précédemment.
La commission n'ayant pas été saisie du sous-amendement n° 564, il m'est impossible d'exprimer un avis en son nom. Toutefois, j'indique que, à titre personnel, M. le rapporteur y est plutôt favorable.
On voit par qui elles ont été gérées !
Chacun ses références !
Les communistes en ont jeté beaucoup avec l'eau du bain ! Des millions !
C'est le résultat de votre politique, mesdames et messieurs de l'opposition !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. La lettre du Premier ministre, n'anticipez pas !
C'est vrai !
La parole à la défense, je ne sais pas, monsieur Muzeau... Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est vrai, la commission des affaires sociales a un travail considérable, les conditions de travail en son sein y sont rudes, et les commissaires présents - ils ne sont certes pas toujours tous présents, ce q...
C'est pourquoi, partageant pourtant la plupart des observations de M. Godefroy, je demande, malheureusement, que la motion de renvoi à la commission soit repoussée.
Monsieur le président, comme je l'ai indiqué hier, je demande la réserve des articles 37-1 à 37-8 jusqu'après l'examen de l'article 66. En outre, j'observe que les amendements déposés par le groupe CRC et tendant à insérer une division additionnelle ou des articles additionnels avant le chapitre Ier concernent eux aussi les procédures de licen...
On ne peut à la fois se féliciter de la réserve des articles 37-1 à 37-8 jusqu'après l'examen de l'article 66 et s'étonner que la discussion d'amendements tendant à insérer une division additionnelle ou des articles additionnels s'y rapportant soit renvoyée au même stade du débat. Je rappelle que notre demande de réserve ne concernait pas l'en...
Pourquoi pas ?
Je précise que la commission est également défavorable à l'amendement n° 227 dans la mesure où ses auteurs n'y ont pas apporté la rectification souhaitée pour que la commission émette un avis de sagesse, à savoir qu'il y soit fait référence, non plus aux associations de chômeurs, mais aux associations de demandeurs d'emploi.
C'est le résultat d'une politique de la gauche !
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. L'amendement étant rectifié, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Le Gouvernement a émis un avis défavorable. Le Sénat, dans sa grande sagesse, saura répondre au Gouvernement.
