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Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
4 amendements trouvés
20/03/2013 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20122013-423 - Après l'article 4 ter (Retiré)
MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Fortassin, Plancade, Requier, Tropeano, Vall...
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des obligations de déclaration relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et les possibilités d’amélioration de ce dispositif notamment à tra...
20/03/2013 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20122013-423 - Après l'article 4 quater (Retiré)
MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Bertrand, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade...
Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des mesures visant à lutter contre la volatilité des prix des matières premières agricoles, notamment à travers la régulation des marchés de dérivés sur matières premières agricoles....
20/03/2013 — Amendement N° 214 rectifié au texte N° 20122013-423 - Après l'article 4 quater (Adopté)
MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade...
Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre V du livre IV du code monétaire et financier est complété par une section ainsi rédigée : « Section … – Obligation d’information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole « Art. ...
20/03/2013 — Amendement N° 213 rectifié au texte N° 20122013-423 - Après l'article 4 ter A (Adopté)
MM. Collin, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Fortassin...
Après l'article 4 ter A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 561-25 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « opération », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « non encore exécutée, dont il a eu connaissance à l’occasion des informations qui lui ont été communiquées dan...
