Interventions de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les membres du groupe que je représente adoptent souvent des positions extrêmement diverses, ce qui rend les explications de vote relativement difficiles. Il est assez rare que l’unanimité s’y manifeste, à une unité près, si j’ose dire : vous comprendrez, dans ces conditions, ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Même si ma question, madame la ministre, n’est pas d’une actualité brûlante, elle peut utilement être posée aujourd’hui, car, à défaut de réponse de la part du Gouvernement, elle cessera définitivement de l’être dans quelques semaines. U...

M. Nicolas Alfonsi. De source officielle, nous savons qu’il n’y aura aucune modification du mode de scrutin.

Si rien n’interdit une modification du mode de scrutin spécifique à la Corse, la déontologie républicaine écarte toute modification d’un mode de scrutin dans l’année précédant celui-ci. En conséquence, il vous reste dix semaines utiles pour nous informer de vos intentions s’agissant de la réforme du scrutin applicable à la collectivité territor...

À l’occasion d’un congrès récent, M. le Premier ministre a manifesté beaucoup de sollicitude – je ne m’autoriserai pas à en mesurer le degré de sincérité ! – à l’égard d’une formation nationale, …

… appelant de ses vœux une opposition forte pour donner une vitalité démocratique puissante à nos institutions. Je souhaiterais que vous partagiez la même sollicitude vis-à-vis de la Corse, madame la ministre. Il vous reste deux mois pour réagir : soit vous reprenez la proposition de loi que j’avais déposée, et qui avait été adoptée par notre...

Je rappellerai d’abord que le groupe du RDSE avait majoritairement voté en faveur de l’adoption de la révision constitutionnelle. Seule une minorité, au nom de laquelle je m’étais alors exprimé, avait voté contre. S’agissant des deux textes examinés aujourd’hui, le plus important me paraît être le projet de loi ordinaire, l’autre étant un text...

s'est interrogé sur la possibilité d'insérer une dose de représentation proportionnelle pour l'élection de l'Assemblée nationale dès lors que les circonscriptions législatives seraient actualisées.

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 marquent un coup d’arrêt à la progression des crédits alloués à la protection judiciaire de la jeunesse depuis quelques années. Après avoir augmen...

M. Nicolas Alfonsi, rapporteur pour avisde la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Sous le bénéfice de ces observations, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits du Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » au sein de la mission ...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Nicolas Alfonsi sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Justice » programme « Protection judiciaire de la jeunesse ». a indiqué qu'après avoir progressé de 8,6 % en 2007, puis de 1,6 % en 2008, les crédits de paiement alloués au programme « Protection judiciaire d...

a rappelé que l'article 15 de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance avait autorisé les personnes soumises au secret professionnel qui mettent en oeuvre la politique de protection de l'enfance ou qui lui apportent leur concours à partager entre elles des informations à caractère secret afin d'évaluer une situation individuel...

Monsieur le président, mes chers collègues, je sollicite une grâce de votre part : n’ayez pas un instant la tentation de penser que, parce que je présente un amendement tendant à la suppression de la variable d’ajustement s’agissant du fonds de compensation de la taxe professionnelle de la Corse, je siègerais uniquement pour défendre les intérê...

Je me réjouis de l’évolution de ce débat, qui nous ramène dans le droit fil des déclarations du secrétaire d’État au budget en fonctions à l’époque de l’élaboration du statut fiscal particulier de la Corse, M. Sarkozy, selon lesquelles la compensation serait dynamique et non pas statique, alors que la rédaction initiale du texte nous entraînait...

du programme « Protection judiciaire de la jeunesse », a observé que les crédits de paiement alloués à la prise en charge des mineurs en danger et des jeunes majeurs diminueraient de 40 % en 2009, conformément à la décision prise par le Conseil de modernisation des politiques publiques de recentrer la protection judiciaire de la jeunesse sur la...

Il est rare que l’unanimité se fasse au sein du groupe du RDSE. Je me réjouis donc aujourd’hui que l’ensemble de notre groupe s’accorde à voter en faveur de l’adoption de ce projet de loi. Si nous avons pu être sensibles aux arguments qu’a exposés M. Sueur, notamment à l’occasion de l’examen des articles, je considère pour ma part que les prin...

 - sur la protection judiciaire de la jeunesse, M. Nicolas Alfonsi (mission « Justice ») ;

Mes chers collègues, mon intervention sera aussi brève et rapide que celle du Président de la République pour prendre les mesures indispensables destinées à réduire la crise que nous connaissons. On peut se réjouir des crises, car elles donnent l’occasion de se réjouir du retour de l’État – Dieu sait si nous le souhaitons ! –, et du retour de ...

M. Nicolas Alfonsi. Nous, nous sommes ici dans la disposition d’esprit qui consiste à l’éteindre, indépendamment de toute autre considération.

Quand les faits changent, nous changeons d’avis ! Par conséquent, le souci de notre groupe, c’est de voter ce texte, parce qu’entre ne rien faire et faire quelque chose nous préférons prendre des initiatives.