Questions d'actualité au gouvernement

Depuis, elles continuent leurs activités spéculatives et affichent aujourd’hui des profits insolents. Alors qu’elles se refinancent sur les marchés au taux directeur de la Banque centrale européenne, c'est-à-dire autour de 1 %, elles vont prêter à près de 3 % à l’État français, lequel prêtera à la Grèce au taux prohibitif de 5 %.

Ces mêmes banques françaises, le Crédit Agricole, la Société Générale, la BNP Paribas et d’autres organismes financiers, ont d’ores et déjà profité, au cours de ces dernières années, de la dette grecque, dont elles détiennent 41 %, soit 60 milliards d’euros. Elles vont en être récompensées non seulement en n’ayant jamais pris le moindre risque,...

À l’évidence, il serait urgent de revoir le traité de Lisbonne et de réorienter le rôle de la Banque centrale européenne. Mais, dans l’urgence, nous vous demandons, d’une part, de renoncer à faire du profit sur le prêt que vous accordez à la Grèce et de lui appliquer le taux directeur de la BCE, c’est-à-dire 1 %, voire moins, et, d’autre part,...

Selon le Président de la République, avec lequel vous êtes d’accord, monsieur le Premier ministre – cela, je vous le concède ! –, « rien ne serait pire que de changer de cap ». Il veut continuer à alléger les charges sur le travail et à refuser toute augmentation d’impôt pour les riches, accélérer des réformes contestées et stigmatiser encore ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. L’État a renfloué les banques sans contrepartie, et tout continue comme avant : retraites dorées, bonus des traders, dividendes du CAC 40, etc. Pendant ce temps, les populations payent le prix de la crise : baisse du pouvoir d’achat des salaires et des retraites, précarité, chômage en augmentation de 10 %, déstructu...

Monsieur le Premier ministre, le message des Français est clair : ils en ont assez de l’injustice sociale, assez de payer une politique en faveur des plus riches. Ils veulent la justice sociale et fiscale. Ils veulent une réponse solidaire du pays à la crise. Ils veulent un changement de politique, changement que, à l’évidence, la droite n’est ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous devez au moins entendre que la solidarité ne s’adresse qu’aux plus faibles et abroger le bouclier fiscal, cette mesure inique qui rapporte 150 millions d’euros à ses 150 plus gros bénéficiaires. C’est ce que nous vous demandons !

Monsieur Braye, j’espère que ceux qui ont voté vous regardent en ce moment à la télévision !

Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Mon intervention porte sur les rapports entre l’exécutif et la justice. M. Marc Robert, procureur général de Riom, a été muté d’office à la Cour de cassation. Le Conseil supérieur de la magistrature, le CSM, avait donné un avis défavorabl...

… contrairement à ce que ce magistrat envisageait apparemment, renforce notre inquiétude. Avec une telle injonction, les politiques qui, bien évidemment, ne participent pas au procès, interviennent directement en faveur de l’une des parties, ce qui ouvre la voie à toutes les dérives. Madame le ministre d’État, je veux vous poser deux question...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est un conte de fée pour le Vatican que vous nous racontez, monsieur le Premier ministre !

Il n’est pas encore adopté, et vous le savez très bien ! Votre texte est en panne. Vous avez déjà reculé.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas M. Santini, spécialiste de l’agriculture, qui va le faire ?

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous savons aujourd'hui que M. le Président de la République et M. Balladur sont sur la même longueur d’onde pour ce qui concerne la reprise en main des collectivités territoriales par l’État et la réduction des dépenses publiques utiles.

… transformation des collectivités locales en services déconcentrés de l’État, plan social territorial ou étranglement financier. En supprimant la compétence générale des départements, des régions et des communes membres de métropoles, l’État sera en effet seul à disposer du pouvoir de dire qui a le droit de faire quoi dans chaque collectivité...

Avec beaucoup de démagogie, vous avez essayé de convaincre la population qu’il fallait mettre fin au millefeuille territorial qui rendait les collectivités « inefficaces et coûteuses ». Mais ce millefeuille, c’est bien vous ou votre prédécesseur qui l’avez créé, avec la décentralisation Raffarin, un chef-d’œuvre d’émiettement des compétences co...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Financièrement, vous avez chargé la barque des collectivités sans compensation réelle et, pour couronner le tout, avant même le rapport Balladur, le Président de la République a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Curieuse façon de soutenir l’investissement en cette période de crise, surtout quand on ...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République vous a demandé d’élaborer un texte reprenant les propositions Balladur. Quasiment toutes les associations d’élus ont émis, globalement ou partiellement, des critiques au fur et à mesure que les intentions de M. Balladur étaient dévoilées.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Comment allez-vous organiser une véritable discussion avec les élus et, surtout, un débat public avec la population sur la démocratie locale, sur le rôle de chacune des collectivités et sur les moyens financiers leur permettant de répondre aux besoins des populations ?

Mme Lagarde a dit qu’il fallait acheter des manteaux ! Pour ce faire, il faut du pouvoir d’achat !