Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

De vrais projets commerciaux !

Oh oui !

Madame la secrétaire d'État, votre intervention m’a quelque peu étonnée. Vous n’avez même pas abordé un sujet qui préoccupe, semble-t-il, beaucoup de sénateurs : aujourd'hui, le nombre de détenus atteints de troubles mentaux est non seulement très important, mais en augmentation ! Une telle omission est fort regrettable, notamment de la part d’...

Ah, le pédophile !...

Ma position est exactement inverse de celle de Mme Des Esgaulx. Les avocats défendent toujours l’atténuation de la responsabilité, mais ce ne sont pas les avocats qui jugent : ce sont les juges, les psychiatres et, en l’occurrence, les jurés. J’aurais souhaité que la peine soit réduite de la moitié plutôt que du tiers, dans un souci d’analogie...

Le fait que le sursis avec mise à l'épreuve soit automatiquement assorti d'une obligation de soins n’est pas conforme à l’individualisation des peines, à laquelle certains se disent très attachés tout en se déclarant favorables aux peines planchers… Avec cet amendement, je propose de supprimer cette automaticité.

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Avant d'imposer à la personne condamnée une injonction de soins, dont l'efficacité est souvent contestée, il serait préférable de mettre avant tout en place un suivi socio-judiciaire.

Dans la logique de ma démarche, je demande la suppression de cet article puisqu’il place, pour diverses obligations, des personnes dont l’altération de la responsabilité a été reconnue sous le régime du droit commun : ces dispositions tendent en réalité à les faire inexorablement retourner en prison. Or je considère qu’il doit y avoir une autre...

Monsieur le ministre, j’ai déjà interpellé à plusieurs reprises les ministres de l’intérieur successifs – et, me semble-t-il, notamment vous-même – sur la dangerosité du Taser X26 et du Flashball. Chaque fois, j’ai obtenu la même réponse, celle que vous nous apportez cet après-midi encore : toutes les garanties existent, d’abord du point de vu...

Monsieur le ministre, que la police doive être en mesure d’exercer ses missions, personne ne le conteste. Je constate néanmoins que le syndicat national des policiers municipaux demande un moratoire sur l’utilisation du Taser par les policiers municipaux. Ainsi, au sein même des forces de police, d’aucuns se posent des questions sur l’utilisat...

Tout à fait !

Tout à fait ! Il existe d'ailleurs de très beaux catalogues !

Pas pour des manifestations ! Nous ne sommes tout de même pas en Tunisie.

Bien plus !

Ma question porte également sur la Tunisie. Avant de la poser, je tiens à adresser un salut à Hamma Hammami, président du Parti communiste des ouvriers de Tunisie, qui a passé tant de jours en prison et pour qui je me suis tellement engagée, quelquefois bien seule ! Il est maintenant sorti de la prison dans laquelle il avait été enfermé dès le...

C’est de la provocation !

Je vous enverrai toutes les interventions que j’ai faites auprès des gouvernements, y compris les gouvernements socialistes !

Vous n’avez pas le droit de dire cela ! J’ai saisi M. Jospin, à l’époque.

Je vous enverrai tout ce que j’ai écrit à M. Jospin !