Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Scandaleux !

Vous êtes tombé dans un bain de vertu !

Encore la vertu !

Cet amendement vise à supprimer cette division, puisque nous sommes opposés à la logique des articles qu’elle comprend.

C’est vous qui avez organisé tout cela !

L’État s’est désengagé quand la droite était au pouvoir !

Je partage l’argumentaire présenté par notre collègue. L’article 32 ter vise à octroyer le statut d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale comptant plus de quarante agents. Ces directeurs pourront procéder à des arrestations en flagrant délit, constater des crimes, des délits et des contraventions, établir des pr...

C’est la droite qui a mis ce système en place !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous faites comme si tous les maires étaient d’accord avec vous. Or, c’est faux, beaucoup ne le sont pas, et à juste titre. Ils ont parfaitement compris que les dispositions proposées visent à inciter les maires ne l’ayant pas encore fait à se doter d’une police municipale, et que se profile un dése...

C’est le cadet de vos soucis !

Nous proposons de supprimer l’article 32 septies, qui tend à alourdir l’obligation pour nos concitoyens de se soumettre à des fouilles de leurs sacs ou bagages lorsqu’ils participent à une quelconque manifestation culturelle, sportive ou récréative. Cette obligation existait déjà, mais elle visait les rassemblements de plus de 1 500 per...

Sous prétexte d’adapter nos textes aux nouvelles formes de délinquance, le Gouvernement continue d’aggraver encore les peines et la répression, sans même procéder à une analyse sérieuse des effets des multiples lois précédentes, ne serait-ce que ceux de la LOPSI 1. Monsieur le ministre, vous allez présenter les chiffres de la délinquance pour ...

Nous sommes contre ce texte issu du discours de Grenoble qui, avec la LOPPSI 2, introduit une rupture d'égalité inacceptable entre Français et étrangers, entre Français récents et Français de plus longue date en matière de protection des libertés. Vous portez là un rude coup à nos principes républicains. Ce texte, que le Gouvernement cherche à ...

Quels sont les critères ?

C’est hallucinant !

Ce n’est pas une réponse !

Nous voterons bien entendu nos amendements de suppression. Je le dis clairement : nous sommes contre la prolifération de la vidéosurveillance. Si ces amendements devaient ne pas être adoptés, nous avons déposé des amendements visant à mieux encadrer cette pratique lorsqu’elle est nécessaire. La vidéosurveillance existe dans un certain nombre d...

… d’étendre la vidéosurveillance sur la voie publique – une simple information sera nécessaire –, qu’il puisse la gérer lui-même et prendre les mesures de sécurité qui vont avec, lesquelles seraient entièrement confiées à des sociétés privées. Vous rendez-vous compte jusqu’où vous allez ? Le résultat pour le commun des mortels est pourtant loi...

Les troubles à l’ordre public sont déjà réprimés par la loi !

C’est la révolte à l’UMP !