Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Compte tenu des enjeux, la vidéosurveillance exige un contrôle indépendant. Or la Commission nationale de vidéoprotection n’offre pas les garanties d’indépendance suffisantes en matière de protection de la vie privée et des libertés individuelles. Nous pensons que ce rôle doit être confié à une autorité publique, de composition pluraliste, ayan...

Nous aussi. L'amendement n° 82 est adopté. L'amendement n° 88 devient sans objet. L'amendement n° 55 est retiré. L'article 75 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela va être difficile !

Aux termes de l’alinéa 25, le préfet, sur sa propre initiative ou à la demande de la commission départementale ou de la CNIL, pourra, après mise en demeure, ordonner la fermeture d’un établissement ouvert au public ayant maintenu des caméras de surveillance sans autorisation. Cette fermeture pourra durer au maximum trois mois. Au terme de la p...

Oui, madame la présidente.

Je ne veux pas tant faire une explication de vote que savoir si ce sont les directions de ces entreprises qui souhaitent la mise en place de ce dispositif, qui, à mon avis, n’est pas très favorable aux salariés.

Aujourd’hui, conduire l’auteur de l’infraction devant un officier de police judiciaire, même si le texte de 1845 le prévoyait déjà, me paraît dangereux pour les personnels. Le fait d’être assermentés ne leur fournit pas les moyens adéquats de conduire quelqu’un en un lieu éloigné. J’aimerais donc savoir qui est demandeur d’un tel dispositif et...

À partir de combien de personnes peut-on considérer une manifestation ou un rassemblement comme étant « de grande ampleur » ? Et quels sont les « risques particuliers d’atteinte à la sécurité des personnes et des biens » mentionnés à l’alinéa 39 ? Vous voyez bien qu’il n’est évidemment pas possible de retenir une telle rédaction ! Monsieur le ...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de ce que nous venons de dire sur la Commission nationale de la vidéoprotection.

Ma présentation vaudra également pour les amendements n° 105, 106 et 107, monsieur le président. En renforçant son arsenal législatif de répression des supporters, le Gouvernement ajoute dans l’urgence de nouveaux dispositifs extrêmement contraignants, sans en évaluer les effets, lesquels peuvent être pervers, et sans avoir au préalable utilis...

C’est sûr !

Nous proposons la suppression de l’article, car nous sommes résolument défavorables à la création d’un conseil national des activités privées de sécurité. On nous opposera sans doute que la création d’un tel conseil vise à surveiller les activités de sécurité privées ; certes. Mais force est de constater que, selon le cadre que vous avez défi...

Eh oui !

Non !

La peine de mort a-t-elle empêché les crimes ? Non !

Je souscris tout à fait aux propos qui ont été tenus sur cet article. Je n’y reviens donc pas. Pour ma part, je remarque que cet article justifiera à merveille la déchéance de la nationalité pour les étrangers qui commettent ce type de crime. Certes, il s’agit là d’un autre sujet, mais, dans ce domaine, l’affichage compte pour beaucoup, et ici...

Monsieur le président, la « révolution de jasmin » en Tunisie est un événement considérable : pour la première fois dans cette région, un dictateur est chassé du pouvoir par le peuple. Mes amis et moi avons éprouvé une très vive émotion quand le jeune Mohamed Bouazizi, de désespoir, s’est immolé par le feu, puis quand le peuple tunisien s’est ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avez-vous bien réfléchi ?

Échec total de cette politique !

Moi, je ne l’ai pas fait a posteriori !