Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je ne partage pas du tout la philosophie de ce texte. M'associant aux questions de Mme Boumediene-Thiery, je me demande aussi combien il y a sur le territoire national d'étrangers sans papier ou sans droits. La déchéance de nationalité figure de longue date dans notre Code, j'aimerais toutefois savoir combien de fois elle a été appliquée. Le no...

Il faut l'en ôter.

Ah bon ? C’est une bonne nouvelle !

Monsieur le président, mes chers collègues, près de trois ans après la modification de la Constitution permettant la ratification du traité de Lisbonne, le Sénat se met à jour, un an et demi après l’Assemblée Nationale. Autant dire que cela n’avait pas l’air très important ! La proposition de résolution concerne la « transposition » dans le rè...

Dernier point important : un parlement national a la possibilité d’opposer son veto à l’utilisation d’une clause passerelle par les autorités européennes. Mais c’est la moindre des choses ! En effet, l’article 48 du traité de Lisbonne prévoit la possibilité d’abandonner la règle de l’unanimité, pourtant fixée comme principe, dans tel ou tel do...

Le groupe CRC-SPG s’abstient.

En 1945 aussi !

Il y a aussi beaucoup plus d’habitants qu’avant !

Vous avez supprimé la mixité sociale !

Vous oubliez une dimension essentielle : le collège unique !

Ce n’est pas fait : les patrons n’en veulent pas !

Allez dans les agences de Pôle emploi et vous verrez comment les choses se passent !

Les patrons ne prennent même pas de stagiaires !

Encore une fois, sous couvert de clarification et de simplification du droit, il nous est proposé d’adopter des mesures qui nous semblent contestables. En effet, l’article 18 tend à simplifier le régime applicable au déversement à l’égout d’eaux usées provenant d’activités économiques, mais dont les caractéristiques sont celles d’effluents dom...

C’est pour cela que nous avons demandé une étude d’impact !

Ah oui !

En mai 2009, le conseil de Paris avait dénoncé le danger que constituent les 5 000 boîtes réseaux d’ERDF placées sous les trottoirs parisiens, rejoignant ainsi les préoccupations du personnel de cette entreprise. En effet, ces boîtes réseaux, qui datent des années cinquante, sont devenues obsolètes. Elles sont appelées à être déterrées par le ...

Monsieur le secrétaire d’État, il n’y avait pas de piques… Je vous remercie des éléments de réponse que vous m’avez apportés, même s’ils ne me satisfont pas entièrement. En effet, la chambre régionale des comptes a également émis des critiques sévères concernant les amortissements et les provisions pour renouvellement d’ERDF. Elle fait état d...

C’est un amendement pour les châtelains !

Le Gouvernement n’a pas une telle élégance !