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Le groupe CRC-SPG ne participera pas au vote. Nous sommes hostiles à la création d'un Défenseur des droits telle qu'envisagée par la majorité sénatoriale, et notamment à l'absorption par cette nouvelle institution des anciennes autorités indépendantes, qui avaient montré leur autonomie et leur pertinence. Nous y voyons une tentative de reprise ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’axerai mon propos sur le programme Conseil d’État et autres juridictions administratives. Nous ne méconnaissons pas l’augmentation de 4, 8 %, la création de 90 emplois d’ici à 2013 et l’ouverture, pour la région parisienne, du tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois. Néa...