Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le programme 308, Protection des droits et libertés, bien que les propos que j’ai entendus sur la MILDT auraient mérité que j’y consacre un certain nombre de développements ; mais ce sera pour une autre fois… La création du programme 308 correspondai...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les rapporteurs, bien qu’en réalité assez critiques, proposent d’adopter les crédits de la mission « Justice », dans le cadre de la politique générale de réduction des dépenses publiques. Cependant, il y a tout de même un problème…

En effet, mon cher collègue. La politique pénale et les choix de la majorité soumettent la justice à de nouvelles obligations qui – nous le voyons bien – sont de plus en plus difficiles à tenir. Certes, nous pourrions débattre du bien-fondé de ces décisions. Mais elles sont ce qu’elles sont ; nous devons donc en prendre acte et examiner ce pro...

C’est vrai !

Des socialistes, il y en a de toute sorte !

Monsieur le garde des sceaux, lors de la discussion de la loi organique, nous avions tenu exactement le même discours et demandé que les crédits du Conseil supérieur de la magistrature soient intégrés à la mission « Pouvoirs publics » dans le projet de loi de finances pour 2011. Eh bien, nous y voici ! Le Gouvernement savait très bien que cett...

Je soutiens la proposition de M. Yung parce que je participe, comme lui, à un collectif qui réclame depuis longtemps la gratuité des téléviseurs dans les prisons. J’avais d’ailleurs, monsieur le ministre, écrit en ce sens à celles qui vous ont précédé à la Chancellerie, mais la seule réponse qui a été faite à cette demande a consisté à tenter d...

Le groupe CRC-SPG vote contre. (Ces crédits sont adoptés).

Je partage totalement le point de vue de M. Anziani. C’est évident, toutes les affaires sérieuses impliquent le maintien d’une instruction indépendante. D’aucuns n’ont pas manqué d’adresser des critiques de toutes sortes à l’encontre du juge d’instruction ; l’une, fondée sur la solitude de ce magistrat, était justifiée. Pour la lever, le Parl...

Vous venez de prendre vos nouvelles fonctions, monsieur le garde des sceaux, et vous nous dites que vous avez l’intention de prendre le temps de la réflexion. Mais la réflexion sur la modification de l’instruction est déjà en cours depuis très longtemps ! Et il faut aussi répondre aux injonctions de la Cour européenne des droits de l’homme. Il...

Ah !

Je ne suis pas d’accord !

Ah !

Voilà que M. About s’approprie l’APA !

Enfin !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Voilà la correction des sénateurs de la majorité !

Monsieur le Premier ministre, vos propos, ceux d’hier et d’aujourd’hui, comme le remaniement ministériel, s’adressent à votre majorité, que vous voulez rassemblée. Vous avez vos raisons, vous êtes en campagne ; vous avez le pouvoir, et vous voulez le garder ! Depuis 2002, la droite est au pouvoir, et elle fait une politique contre le peuple : ...

Voilà votre bilan, et la crise financière est le résultat des politiques ultralibérales menées en France, en Europe et aux États-Unis. § Votre gouvernement a ouvert, en 2008, un crédit de 360 milliards d’euros aux banques sans contrepartie. La BNP Paribas a augmenté ses gains de 93 % en 2009, les entreprises du CAC 40 ont fait 50 milliards d’...

Vous vous engagez à continuer ! Comment croire que, demain plus qu’hier, les baisses d’impôt des entreprises et des plus riches favoriseront l’emploi et l’investissement à long terme ? Renault met 3 000 personnes en préretraite, …

… et Thales supprime 1 500 emplois.