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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat
11196 interventions trouvées.
Ah !
Eh non !
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 2
Je reconnais une certaine pertinence aux arguments de M. le rapporteur et, franchement, je ne voterais pas cet amendement si j'étais convaincue de la ténacité de la commission des lois dans ses choix ! Toutefois, l'expérience récente a montré, hélas, que la commission des lois, ou du moins sa majorité, avait tendance à revenir sur ses choix.
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 2
Nous voterons donc l'amendement de nos collègues du groupe socialiste.
Absolument !
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Oui !
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Oui !
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
C'est sûr !
Quatre minutes pour Mme Catherine Procaccia ! Du temps pour les riches, mais deux minutes pour les pauvres...
Vous avez choisi de faire payer les malades !
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Les explications fournies tant par la commission que par le Gouvernement sont tout à fait significatives : on invoque l'administration pénitentiaire. Or, ici, sont concernés l'ensemble des lieux de privation de liberté.
Vous faites payer les malades !
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Il est également significatif que Mme le garde des sceaux évoque des inondations, des catastrophes naturelles, des émeutes : nous ne pouvons qu'être d'accord avec un report de la visite du contrôleur dans de telles circonstances. Mais la restriction prévue est beaucoup plus large, et, compte tenu de la diversité des lieux de privation de libert...
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 6
Pour m'être, à titre personnel, beaucoup intéressée aux différentes formes de privation de liberté, notamment aux gardes à vue, je crois qu'il serait bon de restreindre les possibilités d'opposition des administrations concernées et de ne pas employer de termes aussi vagues que ceux de « sécurité publique ».
Vous refusez l'impôt minimal pour les riches, mais vous faites payer les malades !
Résultat nul !
Depuis combien de temps parle-t-il ?
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 7
Madame le garde des sceaux, la rédaction de l'article 7, malgré les modifications apportées par l'Assemblée nationale, ne nous satisfait pas pleinement. L'administration concernée n'est toujours pas destinataire des observations du contrôleur, alors qu'elle est la première visée, avant même le ministre, me semble-t-il. Nous demandons donc qu'e...
Réunion du 18 octobre 2007 à 10h00 — Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Article 8
Cet amendement s'inscrit dans la logique de celui que nous avons présenté à l'article 7. Il prévoit que les avis, recommandations ou propositions du contrôleur sont systématiquement rendus publics. Il doit s'agir non pas d'une faculté laissée à l'appréciation du contrôleur, mais bien d'une obligation. Le dépôt de cet amendement est motivé par...
Et la commission d'enquête ?
