Interventions de Nicole Borvo Cohen-Seat

Vous utilisez un subterfuge, monsieur Gélard !

On pensait que les étrangers qui épousent un Français n'étaient pas traités de la même façon que ceux qui viennent rejoindre un conjoint étranger installé en France. Or le Gouvernement veut désormais traiter tous les étrangers de la même façon. Mais surtout, nous l'avons bien compris, il ne veut pas traiter les étrangers comme les Français sur ...

Cela dit, je vous rappelle que, en 2006, les sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la majorité s'étaient émus de cette situation. Certains d'entre eux, en effet, sont mariés avec une ressortissante étrangère. Et il faut bien, par ailleurs, qu'ils assurent leur réélection ! À l'époque, chers collègues de la ma...

Je suppose donc qu'ils sont d'accord, hélas ! avec les dispositions prévues à l'article 4. D'après vous, monsieur le ministre, le fait de demander aux étrangers qui veulent rejoindre leur conjoint en France de manifester une certaine bonne volonté en s'intéressant à la langue française et aux valeurs de la République constitue un minimum. On ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. ...la disposition aux termes de laquelle les étrangers qui épousent un Français se voient imposer de retourner dans leur pays pour obtenir un visa. Je serai brève, car je sais que vous êtes extrêmement pressés, mes chers collègues, d'aller à votre rendez-vous !

L'année dernière, vous aviez refusé d'adopter une telle mesure. Ayez un peu de constance ! Sinon, l'opinion publique sera tourneboulée de constater que les parlementaires ne servent à rien et qu'ils font même preuve d'une inconstance terrible en défaisant ce qu'ils ont fait l'année précédente ! Je vous en prie, tenez-vous-en à la position que v...

Cette argumentation vaudra également pour l'amendement n° 92.

J'en étais sûre !

Ah oui ! Les étrangers suspects !

Il faut faire un test ADN !

Monsieur le président, nous pouvons comprendre que les parlementaires de la majorité soient convoqués...

...convoqués, dis-je, par le chef de la majorité. Néanmoins, plutôt que de suspendre la séance à dix-huit heures trente et de nous convoquer, nous aussi, à vingt-deux heures pour la reprise, ne serait-il pas préférable de lever la séance à dix-huit heures trente et de siéger demain matin de bonne heure ? Cela vous permettrait, mes chers collègu...

Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour le conjoint étranger d'un ressortissant français de produire un visa de long séjour pour la délivrance d'une carte de séjour temporaire lorsque le demandeur justifie d'une entrée régulière et d'une vie commune avec son conjoint depuis plus de six mois.

Bravo !

C'est encore plus scandaleux !

Il est dommage que M. Retailleau ait gâché les bons sentiments de M. le ministre qui, depuis des heures, nous explique qu'il veut rendre service aux étrangers en leur apprenant le français avant qu'ils s'installent dans notre pays. M Retailleau a « mis les pieds dans le plat » : les étrangers sont des fraudeurs, des habitués des mariages blancs.

Dois-je vous rappeler que, voilà un an, vous avez déjà adopté des dispositions tendant à contrôler les mariages frauduleux ? Je n'imagine pas, mon cher collègue, que vous n'ayez pas été présent dans l'hémicycle à cette occasion. Alors, cessons de nous intéresser à des dispositions qui ont déjà été votées et considérons ce que nous demandons aux...

Nous n'y comprenons plus rien !

On réserve un traitement particulier aux étrangers qui se marient avec un citoyen français. Leur formation aura lieu en France et sa durée sera ramenée à quinze jours. Il est bien évident qu'une personne mariée à un Français apprendra beaucoup plus vite. Il paraît donc souhaitable de réduire son temps de formation. Dans ces conditions, que dev...

Les mariages d'argent ne sont plus possibles !