Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Je vais retirer cet amendement, mais pas pour des raisons de fond. En effet, je suis convaincue que les banques et les établissements financiers prendront d’autant moins de risques qu’il y aura, en amont, des armes dissuasives. À cet égard, je considère que la taxe sur les risques systémiques est essentielle. En revanche, ma décision de retrai...

Cet amendement vise à rendre permanente une taxation des rémunérations variables – les bonus – des opérateurs de marchés, plus connus sous le nom de « traders ». Cette taxe avait été mise en place au début de l’année 2010, au titre des bonus versés en 2009. Elle avait été présentée comme une contrepartie de l’aide apportée par l’État aux banqu...

Ah !

Vous vous êtes déjà servi de cet argument, monsieur le rapporteur général !

J’ai déjà retiré voilà quelques instants un amendement ayant trait à la taxation sur les risques systémiques.

Pour ce qui est de celui-ci, je ne le retirerai pas. Évidemment, monsieur le rapporteur général, je m’attendais à ce que vous avanciez l’argument de la compétitivité de la place de Paris, devenu un véritable marronnier ! Je sais bien que nos traders sont très bons et extrêmement recherchés. Non seulement ils font preuve d’inventivité et d’une...

Cet amendement a été suggéré par notre collègue Alain Anziani, qui, en tant que membre de la commission des lois du Sénat et avocat, sait de quoi il parle ! Cette contribution de 35 euros est tout de même étonnante... La réforme était prévue : il est donc regrettable, bien que non surprenant, que le Gouvernement n’en ait pas anticipé le financ...

Je reconnais à M. le rapporteur général le mérite de souligner qu’il est peut-être un peu tôt pour tirer un bilan définitif en la matière et que mieux vaudrait attendre au moins une année pour ce faire. Mais notre amendement est un amendement d’alerte, en ce sens que les premiers effets chiffrés de ce PTZ renouvelé sont connus. Or la réalité e...

Il fallait y penser avant !

Madame la présidente, si vous en êtes d’accord, je défendrai en même temps les amendements n° 114 et 115.

Le Gouvernement a choisi de réformer la fiscalité en commençant par alléger l’ISF, ce qui est significatif. Or 10 000 personnes bénéficiaires du bouclier fiscal ne sont pas redevables de l’ISF. C’est la raison pour laquelle l’article 14 tend à plafonner la taxe foncière à 50 % du montant des revenus des contribuables, pour un coût estimé à 7 mi...

Ces avis défavorables illustrent votre choix de réformer la fiscalité en vous attaquant uniquement au bouclier fiscal, véritable boulet que la majorité parlementaire ne souhaitait plus traîner – cela a été dit mille fois sur ces travées. En outre, vous allégez l’ISF. Vous évoquez nos finances publiques, que la politique menée par vous depuis di...

Voilà tout de même dix ans que vous et vos amis exercez le pouvoir ! De plus, vous accordez un cadeau de 1, 8 milliard d’euros alors que votre réforme n’est pas financée. Si vous souhaitez véritablement mener une réforme globale des prélèvements obligatoires, il faut commencer par le bon bout. Le groupe socialiste a voulu poser de nouveau ce...

… comprendront que notre vision de la fiscalité, locale ou nationale, est à l’opposée de la vôtre !

Le Gouvernement a eu tort ! Ce n’est pas parce qu’on a fait une erreur qu’il faut la répéter !

Je suis prête à voter cet amendement, mais je veux comprendre : j’ai cru noter, dans l’énoncé de M. le ministre, que l’amendement n° 169 rectifié visait à exonérer de la contribution de 35 euros les femmes victimes de violences conjugales.

Cela m’avait échappé !

Ce qu’une loi de finances, initiale ou rectificative, a fait, une loi de finances rectificative ultérieure doit pouvoir le défaire si les effets s’avèrent négatifs. Du reste, le rapporteur général ne se prive pas, lors de l’examen des projets de lois de finances rectificatives, d’essayer de corriger les nombreuses scories de la réforme de la ta...

L’amendement n° 119 vise à réparer des erreurs, ou plutôt des mauvais calculs qui remontent aux longs débats que nous avons eus lors de l’examen du projet loi de finances pour 2011 puis du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010. Il s’agissait de trouver des moyens de financement pour le réseau des transports publics d’Île-...

L’amendement n° 217 rectifié concerne plus précisément la ville de Paris. C’est du reste pour cette raison que son premier signataire est notre collègue Jean-Pierre Caffet, qui ne peut être présent ce matin. Le nouveau zonage entraîne une augmentation substantielle de la taxation des territoires de l’est parisien – il s’agit toujours de problè...