Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Vous n’êtes pas si loin, dans l’Oise !

Monsieur le rapporteur général, je suis un peu agacée par le mépris que vous manifestez…

chaque fois que l’on parle de la région Île-de-France, qui compte 12 500 000 habitants et représente plus du quart du produit intérieur brut, …

… qui redistribue une part de ses revenus par le biais de dispositifs fiscaux tant nationaux que locaux, dispositifs que le groupe de travail sur la mise en œuvre de la péréquation, présidé par le président Arthuis, est en train d’étudier d’ailleurs. Ce n’est pas en diminuant les mérites de la région Île-de-France que vous en conférerez davant...

En ce qui me concerne, je préfère dire « sous le pas d’un cheval », mais chacun est libre de choisir ses expressions. Quoi qu’il en soit, le travail de révision du zonage n’est à mon sens pas achevé, et c'est pourquoi je maintiens les deux amendements. Toutefois, pour ce qui est de l’amendement n° 217 rectifié, M. le rapporteur général n’a pa...

… se concentrer sur la zone d’aménagement située à cheval sur les XIIe et XIIIe arrondissements, de chaque côté de la Seine, dans laquelle de très nombreuses opérations sont en cours. C’est cette zone qui se développe et non le Ve arrondissement, dans lequel il n’y a sans doute que peu de terrains pour construire des bureaux…

Mais sur le fond ?

La méthode sur laquelle le rapporteur général et la commission avaient donné un avis favorable visait à passer par le vecteur de la TIPP « Grenelle » pour affecter des sommes non négligeables aux infrastructures de transport de la région Île-de-France. Quand nous avons débattu de l’amendement n° 120 rectifié en commission, nous ne savions pas ...

Je suis obligée de faire confiance au Gouvernement ! Vous parlez de 1 milliard d'euros, mais d’où tenez-vous ce chiffre ? Je vous l’ai dit, le rendement de la mesure qui avait été votée a été estimé entre 40 millions et 80 millions d'euros. Il se trouve que le lissage qui a été fait par M. Carrez à l’Assemblée nationale, dorénavant intégré dans...

Nos collègues de la commission des affaires sociales ne pouvant être présents, je m’exprime en leur nom. Du reste, l’ensemble du groupe socialiste partage leur opinion. L’article 22 permet aux victimes des laboratoires Servier ou, pour dire les choses plus précisément, du benfluorex, de saisir l’Office national d’indemnisation des accidents mé...

Très bien !

Bien sûr !

Moi, j’en ai !

À travers l’amendement n° 18 rectifié, M. le rapporteur général entend régler le problème des communes isolées ou appartenant antérieurement à un EPCI à fiscalité additionnelle qui seraient devenues membres d’un EPCI à fiscalité propre unique au 1er janvier 2011. Il propose que les communes concernées transfèrent à l’EPCI à fiscalité unique se...

Quel grand cœur !

Cet amendement vise à harmoniser les délais d’actualisation de la compensation relais sur le délai de reprise de trois ans. Actuellement, il est prévu que le montant de la compensation relais perçue en 2010 puisse être corrigé, sur la base des redressements de taxe professionnelle ou de cotisation foncière des entreprises émis jusqu’au 30 juin...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales d’obtenir le détail, auprès de l’administration fiscale, de la composition de la compensation relais qu’elles ont perçue en 2010. En effet, beaucoup d’élus ont trouvé de nombreuses erreurs dans les documents transmis, par ailleurs rarement lisibles, et ont exprimé le besoin de sav...

Il s’agit de repousser la date limite de désignation des membres des commissions intercommunales des impôts directs. Dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels adoptée en loi de finances rectificative pour 2010, les intercommunalités doivent constituer des commissions intercommunales des impôts directs, qui se...

Une fois encore, le Gouvernement s’attaque à l’aide médicale d’État. L’an dernier déjà, un droit d’entrée annuel de 30 euros par adulte bénéficiaire de l’AME avait été instauré, avec comme objectif de « responsabiliser les personnes ».

Pourtant, responsables, ces personnes le sont ! Mais, cette fois, il s’agit de faire face à la surfacturation hospitalière, qui serait à l’origine d’un dépassement de l’enveloppe octroyée pour l’AME. Cette argumentation ne tient pas. D’une part, l’AME ne connaît pas de dérive budgétaire. En 2009, les dépenses effectuées à ce titre représenta...