Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

À l’évidence, vous ne voulez pas entendre les arguments rationnels, monsieur le rapporteur général. Vous n’avez pas démontré que mes chiffres étaient faux, et vous les avez même approuvés pour partie. Je vais donc me placer sur un terrain plus politique : cela ne me gêne pas qu’il y ait des riches, mais cela me gêne qu’il y ait des pauvres, mo...

Cela fait bientôt deux ans que nous déplorons les effets de la réforme de la taxe professionnelle intervenue dans la loi de finances pour 2010 parce qu’il y a une rupture du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités. Nous avons étudié ce qui se passe dans les « territoires industriels » qui accueillent des entreprises nécessitant ...

C’est bien ainsi que je l’avais compris !

Cet amendement a la même finalité que le précédent, à savoir tendre au rééquilibrage des groupements de collectivités accueillant des entreprises industrielles, mais les moyens de l’atteindre sont différents. Après avoir proposé de modifier les modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises, nous souhaitons ici jouer sur les mod...

Vous croyez qu’on aura oublié d’ici là !

La pondération prévue dans la loi de finances va, je l’ai souligné, dans le bon sens. Toutefois, elle n’est pas suffisante ; tel est, en tout cas, l’avis du groupe socialiste. M. le rapporteur général nous demande d’attendre quelques mois pour connaître les effets de la pondération par 2. J’entends bien cet argument, mais Mme Beaufils a raison...

… je voudrais que la commission des finances ès qualités, représentée ici par son président et son rapporteur général, s’engage à examiner très précisément la question des territoires industriels, à l’instar de ce qu’elle a fait s’agissant de la taxe professionnelle. En effet, elle s’est affairée toute cette année à travailler sur la péréquatio...

C’est vrai !

Oui !

Monsieur le président de la commission, vous avez complètement raison, la CVAE est une nébuleuse, mais le Sénat a voté le principe de la territorialisation. Vous nous demandez d’attendre les conclusions des simulations. Mais les difficultés à obtenir ces simulations tiennent pour une bonne part, me semble-t-il, au fait que les entreprises sont...

Après ce festival de problèmes liés à la réforme de 2010, je vais aborder un autre sujet ! L’amendement n° 123 vise à rendre éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les établissements publics de coopération culturelle. La liste des bénéficiaires du FCTVA est limitativement énumérée par le code général des collect...

C’est bien dommage !

Je dépose cet amendement à l’occasion de la discussion de chaque projet de loi de finances, mais j’ai cru comprendre que M. le ministre était très attaché à la lutte contre la fraude fiscale sous tous ses aspects. Il a raison, nous l’avons toujours soutenu dans cette volonté. Cet amendement vise à exiger la transparence de la part des établiss...

Vous y viendrez !

Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement – nous n’en avons pas demandé beaucoup dans ce projet de loi de finances rectificative, c’est le seul, me semble-t-il – relatif à la fusion de l’impôt sur le revenu avec la contribution sociale généralisée, la CSG. Ce rapprochement peut poser des problèmes techn...

L’amendement de M. Arthuis est à la fois vexatoire et dangereux, et je vais essayer de le démontrer. Quand j’ai entendu le rapporteur général, je me suis souvenu du débat de l’année dernière à propos de la ponction sur les offices d’HLM, et de l’attaque contre ce que vous appelez les « dodus dormants ». Bravo !

Oh !

Monsieur Arthuis, pourquoi cet amendement est-il vexatoire ? Parce qu’il vise la gestion précédant l’arrivée de M. François Deluga à la présidence du CNFPT.

Je ne veux pas citer de nom, mais vous savez très bien qui est concerné. Je vais vous dire ce que M. François Deluga nous a expliqué.

Et le recyclage, monsieur le président ?