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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer à propos de la fameuse « trilogie », car ce n’est pas la première fois qu’un tel amendement vient en discussion : chacun le sait, la philosophie fiscale dont relève l’amendement n° 51 rectifié ter n’est pas la nôtre. Je reconnais néanmoins la constance des convictions de ses auteurs. Pour...
Il ne peut pas !
J’aborderai en présentant cet amendement le sujet des niches fiscales maintes fois débattu à un moment où l’on cherche des recettes pour le budget de l’État. La commission des finances a engagé un travail important sur la définition, la classification et la déclassification de ces niches. Mme Lagarde a, quant à elle, confié à l’inspection géné...
Il n’y en a aucune !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la grande réforme de l’imposition patrimoniale qui avait été annoncée en début d’année par le Président de la République et qui devait – on l’a oublié aujourd'hui – permettre le financement de la dépendance a fait « pschitt » ! Vous supprimez le bo...
… ce en quoi vous avez bien raison ! Mais le mode de financement retenu, c'est-à-dire un financement par les recettes de la cellule de régularisation fiscale, est tout de même étonnant, car les recettes issues du contrôle fiscal n’ont pas à être comptabilisées dans le financement d’une réforme. Dans la mesure où le directeur général des finan...
Mme Nicole Bricq. Cela permet de temporiser et de continuer à supprimer des postes d’enseignant. Ce n’est pas une ficelle, c’est une corde ! Qui peut croire à de telles palinodies ?
Il est temps que les Français tranchent pour la justice, pour l’efficacité, pour que la France affronte le présent et pour que l’avenir soit ouvert aux plus jeunes. C’est ce qui se produira à coup sûr en 2012 !
Quel bilan !
Non !
Mes collègues du groupe CRC-SPG ont vu juste : le présent article amoindrit l’obligation de remploi en cas de cession forcée en excluant les prélèvements fiscaux susceptibles d’élargir l’assiette. Monsieur Marini, il serait certes illogique de supprimer l’article 1er ter, mais je note qu’il ne vise que des cas très précis. Il s’agit, de...
Quatre milliards d’euros sont en jeu ! Et vous insinuez qu’on s’en tire bien !
J’en ai pris connaissance !
Il reste les heures supplémentaires !
Mme Nicole Bricq. Comme c’est joliment dit !
Vous ne retombez que sur un pied !
Depuis plusieurs années, nous voyons la majorité et le Gouvernement exprimer la volonté commune d’en finir avec l’ISF. Mais ils ne peuvent pas le faire pour des raisons électorales évidentes. Et puis, cela ravive de mauvais souvenirs ! Moi, je voudrais, une fois encore, défendre cet impôt, que vous proposez d’alléger très sensiblement. M. Col...
Rien à voir !
Lesquels ?
