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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq
9319 interventions trouvées.
Vous avez plaidé pendant deux heures pour un dispositif double, couplant l’instauration des lois-cadres d’équilibre des finances publiques à celle du monopole fiscal. Car même dans la version proposée par la commission des lois et approuvée par la commission des finances, ce monopole, vous l’acceptez ! C’est tout de même ce que vous nous expliq...
Vous soutenez qu’un tel dispositif est propice à sauvegarder nos finances publiques, à empêcher de ce point de vue tant les embardées parlementaires que les sorties de route gouvernementales. Encore faudrait-il arriver à l'équilibre ; nous n’y sommes pas, j’en ai longuement parlé. Si vous êtes conséquents et que vous croyez réellement en l’eff...
Alors, vous n’y croyez pas !
Ah oui !
Une ceinture de chasteté !
Vous n’êtes pas cohérents, mes chers collègues !
Ils sont partis en campagne !
Cet article étend le principe du monopole des lois de finances aux impositions locales et aux transferts de ressources compensant les transferts de compétences aux collectivités territoriales. Il est donc important !
Il s’oppose donc au dépôt d’une proposition de loi relative aux collectivités locales ou à la décentralisation. C’est donc une restriction de l’initiative parlementaire. On retrouve, au sein de cet article, l’idée qui sous-tend tout ce projet de loi constitutionnelle : l’irresponsabilité des parlementaires. Tout à l’heure, chers collègues de ...
Vous ne l’avez pas supprimé !
Non !
En Seine-et-Marne, par exemple ?
C’est vrai !
Il a bien commencé !
Eh oui !
Et oui !
Mme Nicole Bricq. Mais nous ne le ferons pas !
Il en fallait bien deux !
Vous rêvez !
