Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Exactement !

Je trouve tout de même un peu « fort de café », si je puis dire, monsieur le président de la commission, que vous ne vouliez par retirer le sous-amendement accepté par la commission. Ce sont des simagrées !

C’est cela, mais nous ne sommes pas parties prenantes aux accords conclus au sein de la majorité du Sénat lors de suspensions de séance ! La commission des finances s’est prononcée sur une proposition du rapporteur général qui essayait d’améliorer le sort des collectivités locales. En tant que parlementaires responsables, nous l’avons approuvée...

Évidemment, vu de Bruxelles, les budgets de l’État, des collectivités locales, de la sécurité sociale, tout cela constitue un même « paquet ». Mais nous-mêmes, nous n’arrêtons pas, en élus responsables, d’accuser le Gouvernement de creuser le déficit et il l’augmente encore avec la suppression de la taxe professionnelle dès 2010, point dont no...

Mme Nicole Bricq. Qu’en savez-vous ? Depuis le début, Mme le ministre veut qu’on en revienne au texte de l’Assemblée nationale. Elle refuse tout ! Elle ne bouge pas d’un iota ! On pourrait penser qu’elle voudrait arriver à un vote conforme. Les collectivités locales, encore plus que l’opposition, sont dupées sur toute la ligne. Vous leur expliq...

On a voté !

La commission, si !

Nous n’avons pas voté contre !

Nous l’avons laissé passer !

Exactement !

Nous arrivons à l’heure de vérité. Une fois que sera adopté l'amendement n° I-1, qui vise à une nouvelle rédaction de l'article 2, la discussion sur cet article sera terminée. Monsieur le rapporteur général, je rappellerai les propos que vous avez tenus au début de ce débat : « La réforme de la taxe professionnelle, plus on la gratte, plus on ...

Ce sont les onze milliards qui créent le déficit !

... à l’exception de M. Dallier, qui a participé à tous les débats et s’est expliqué sur sa position. C’est regrettable ! Il faut sans doute en déduire que ce que l’on a appelé la « fronde » ou la « révolte » des sénateurs de la majorité n’était qu’un coup médiatique.

Nous déplorons que cette confrontation n’ait pas eu lieu à l’intérieur de l’hémicycle. Pour notre part, nous avons tenu notre rôle. Monsieur le rapporteur général, vous avez déclaré ce matin : « Tout est affaire de choix. On aurait pu faire autrement. » Certes, tout est affaire de choix et il est vrai que, sur cette matière, le nôtre n’est pas...

Je souhaite, par cet amendement, attirer l’attention sur l’éligibilité des chambres de commerce et d’industrie au FCTVA. Jusqu’au milieu des années soixante-dix, les CCI étaient éligibles à ce fonds dans les mêmes conditions que les collectivités territoriales. La généralisation de la TVA aux CCI dans le cadre de la transposition en droit fran...

Ayant été tout à l’heure favorables à l’amendement « repris » par Mme Schillinger, nous ne pouvons qu’être du même avis sur l’amendement n° I-547. Je me prononce au nom de notre collègue alsacienne.

Eh oui !

Il est défendu.

Je le maintiens, monsieur le Président.

Selon les derniers chiffres dont je dispose, les collectivités territoriales ont participé au plan de relance à hauteur de 54 milliards d’euros. Cette somme, extrêmement importante, prouve, s’il en était besoin, l’engagement des élus dans la vie économique et, finalement, leur civisme. Ce n’est contesté par personne. Nous avons discuté, au déb...