Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Si, puisque cette option est ouverte pour 2010. Cela participe à l’illisibilité des finances locales. Je ne reviendrai pas sur ce point lors de la défense de mon amendement. Son objet est identique au présent amendement, présenté par M. Guené et par les membres du groupe de l’UMP, que nous allons donc voter. Je tiens simplement à préciser qu’i...

Mais si !

Je ne défendrai pas la première partie de cet amendement, car Mme la ministre a apporté des précisions en la matière. Pour nous, les critères à prendre en considération pour les dépenses d’investissement réalisées en 2009 sont ceux qui avaient été fixés l’année dernière. Nous proposons de simplifier le régime du Fonds de compensation de la TVA...

Monsieur le rapporteur général, ne me lancez pas sur ce sujet à cette heure ! S’il le faut, nous pourrons trouver l’argent dans les niches fiscales, les exonérations.

On peut les trouver !

Commencez par revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration !

Je voudrais faire remarquer que nos collègues, en reprenant la présentation qu’a faite M. le Premier ministre, reproduisent exactement le même mécanisme. Compte tenu du sort qui est réservé aux collectivités dans le budget, celles-ci vont sans doute réduire la voilure de leurs investissements ; il ne faut pas rêver ! Mais il peut arriver aussi...

Nous n’en avons pas « rêvé » : nous l’avons demandé !

Cet amendement est dans le même esprit que les précédents. Je pense qu’il donnera lieu au même vote.

L’examen de l’article 16 nous permet de dresser un bilan de la politique du Gouvernement en matière de concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Il s’avère que le bilan est sévère pour les collectivités, car les compensations d’exonérations fiscales diminueront encore de 6 % en 2010, après avoir diminué de plus de 17 % en ...

Il s’agit, par cet amendement, d’assurer la compensation intégrale des pertes financières dues à la vente du patrimoine d’ICADE, car celles-ci sont très lourdes pour les communes concernées. À la suite des revendications portées par des élus socialistes et communistes, maires des communes concernées en Île-de-France, dans les Hauts-de-Seine, d...

Nous ne l’avons pas voté !

Pas maintenant !

Avec l’article 2, nous entrons dans le cœur du sujet. Cet article vise en effet à supprimer la taxe professionnelle, sans que cette suppression prenne rang dans une réforme de la fiscalité locale que nous appelons de nos vœux. Je souhaite expliquer dans quel état d’esprit les sénateurs socialistes abordent cette discussion fondamentale et expo...

Il est cependant un point sur lequel l’ensemble de la droite s’est accordé : l’allégement général accordé aux entreprises. M. Raffarin l’a dit lui-même : « le volet “allègement fiscal” pour les entreprises ne nous pose pas de problème et peut donc être voté rapidement ». Mes chers collègues, comment être, dans le même temps, favorable à l’allé...

Je conclus, madame la présidente. Puisque le volet « entreprises » est pour nous primordial, parce que de lui seul dépendent les recettes fiscales des collectivités territoriales, les sénateurs socialistes ont choisi de déposer des propositions tendant à augmenter les recettes de collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscal...

… qualifié par le Premier ministre de « ligne rouge » mais que nous appelons « hold-up », les sénateurs socialistes refusent le piège consistant à répartir, plus tard, la pénurie financière entre les collectivités territoriales. C’est le Gouvernement et sa majorité qui assumeront de porter le coup mortel aux collectivités territoriales.

C’est le but !

Très bien !

Très bien !