Interventions en hémicycle de Nicole Bricq

Mais non !

Dans son rapport écrit, le rapporteur général s’est interrogé : s’agit-il d’une suppression, d’une transformation ou d’une réforme de la taxe professionnelle ? Pour le groupe socialiste, c’est clair : il s’agit d’une suppression. En réalité, supprimer la taxe professionnelle, c’est s’attaquer à l’idée même de décentralisation. Tel est d’ailleu...

Vous auriez du mal !

Le groupe socialiste ne comprend pas les hésitations du président du groupe UMP, M. Longuet, tiraillé entre son hémisphère droit et son hémisphère gauche. Mais nous déduisons de la position du Gouvernement que, si réforme il y a, celle-ci aura pour moteur un allégement général au bénéfice de toutes les entreprises. Comme nous l’avons dit au dé...

Dommage !

Le Gouvernement, par la voix du secrétaire d’État chargé du développement de l’économie numérique, Éric Besson, a lancé, le 20 octobre 2008, le plan « France numérique 2012 », aux objectifs et au calendrier très ambitieux. Depuis cette date, nos doutes se sont avérés : les collectivités territoriales sont appelées à financer, parfois pour la to...

Plus le territoire est rural ou éloigné, plus l’effort demandé à la collectivité est important, puisque ces investissements massifs ne sont pas rentables pour le secteur privé. Or, la nouvelle imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques pèsera, en l’état actuel du projet de loi de finances, sur le budget des collectivités territor...

Pas du tout !

Non, il faut vous rappeler l’histoire !

Je voudrais à mon tour faire un point d’histoire, pour éclairer notre assemblée sur ces sous-amendements qui vont finalement tous dans le même sens. Monsieur Longuet, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire. Le problème s’est posé de la même manière en 1999, quand le gouvernement de Lionel Jospin a décidé de supprimer la part salariale de...

Pour des raisons budgétaires, le gouvernement de l’époque n’avait pas procédé à un alignement pour les professions libérales, mais il s’était engagé à le faire de manière progressive. De fait, de 1999 à 2002, le taux est passé successivement à 10 %, à 8 %, puis à 6 % afin d’harmoniser les régimes fiscaux.

Je vous en donne acte. Nous ne sommes pas particulièrement favorables aux sous-amendements qui nous sont actuellement présentés, car nous sommes, nous aussi, soucieux du déficit budgétaire. Mme la ministre nous indique que la mesure préconisée par le sous-amendement n° I-56 rectifié coûterait plus de 800 millions d’euros. Comme d’habitude, no...

Cela étant, force est de constater qu’il serait utile d’aligner progressivement les régimes fiscaux, car rien ne justifie une telle différence de traitement. Ce petit rappel historique apporte finalement de l’eau à votre moulin, mon cher collègue.

C’est clair !

C’est sur tout qu’il faudrait le faire !

Un projet de loi de finances ne sert pas à faire des expérimentations !

Le groupe socialiste a déposé un seul sous-amendement sur le barème, mais il est évidemment essentiel, puisqu’il s’agit de la recette de demain pour les collectivités territoriales, qui dépend aujourd'hui de l’assiette de cette fameuse contribution. Le projet actuel prévoit d’imposer les entreprises à partir de 500 000 euros de chiffre d’affai...

Elle n’est pas équilibrée !

Il viendra !

Beaucoup trop cher !