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Interventions en hémicycle de Nicole Bricq


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur les prélèvements obligatoires est en quelque sorte le préambule à la discussion budgétaire et, pour filer la métaphore sportive, je dirai que c’est l’échauffement avant l’épreuve.

On nous promet que le débat budgétaire sera riche en péripéties du fait de l’introduction de la taxe carbone, de la suppression de la taxe professionnelle et du sort réservé à une fiscalité des revenus et des patrimoines que le groupe socialiste juge – ce n’est pas un scoop – de plus en plus injuste. Cependant, je crains que, à l’avenir...

Sans l’adoption de ces mesures prises en 2008, les prélèvements obligatoires auraient eu une évolution spontanée légèrement supérieure à la croissance. À l’inverse, les prélèvements obligatoires perçus par les collectivités locales en 2008 ont augmenté de 0, 1 point du fait du transfert de l’État vers ces mêmes collectivités d’impôts tels que l...

Lors de sa visite à Saint-Dizier, le Président de la République a fait porter à la taxe professionnelle tout le poids des pertes d’emplois et des délocalisations. Mais la ficelle est grosse ! On pourrait même parler de corde de marine ! Nous aurions aimé qu’il nous apporte la démonstration de ses appréciations, mais nous attendons toujours… Le...

En résumé, le pire est devant nous : il nous faudra non seulement payer la charge de la dette, mais encore financer les dépenses liées au vieillissement de la population, tout en supportant durablement un niveau de chômage élevé. Dans ce contexte, le recours à l’emprunt est une très mauvaise farce ! En passer par là pour financer les dépenses ...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, afin de répondre au défi climatique, nous savons tous que le réchauffement ne doit pas dépasser un seuil de deux degrés Celsius par rapport à la période préindustrielle. Nous en connaissons les conséquences pour la France : notre pa...

Le Sénat, grâce aux travaux que la commission de l’économie a menés non seulement pendant et après le Grenelle de l’environnement mais aussi pour la préparation de la discussion du présent texte, et grâce aussi à ceux de la commission des finances, a donc déjà réalisé un travail important sur la fiscalité carbone. Une conférence d’experts de de...