Interventions de Nicole Bricq

Favorable.

Ce n’est pas moi qui ai fait la comparaison la première !

Ce n’est pas moi qui ai pris cet élément de comparaison, c’est Roger Karoutchi !

Madame la ministre, vous m’avez dit tout à l’heure que j’avais parlé trop vite concernant les étudiants. Pas tout à fait ! Les étudiants, quand ils deviennent salariés, paient 340 euros.

Ils enrichissent la production intérieure brute aussi. La vérité se situe donc entre nous deux, madame la ministre.

J’en viens à l’amendement défendu par Mme Morin-Desailly. Cet amendement est déposé de façon récurrente tous les ans sur le projet de loi de finances. Le régime d’imposition forfaitaire est surtout justifié pour les petites exploitations. Il ne faut pas encourager l’extension du recours au régime forfaitaire, car c’est un dispositif complexe ...

En 2008 !

Justement, la crise, c’est 2008 !

Mais il y a eu des lois de finances rectificatives !

S’il était adopté, cet amendement remettrait en cause le compromis difficile trouvé par M. Dallier et M. Marini, alors rapporteur général, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2010. Rappelez-vous de la fusée à trois étages ! Depuis lors, à la fin du mois de janvier de cette année, un accord est intervenu entre la ré...

Ah bon ?

Et la « TGAP granulats » ?

Et le prélèvement sur recettes « Flipper », il ne concerne pas les communes ?

Vous proposez, monsieur Bocquet, que le taux de remboursement des collectivités territoriales par le FCTVA soit porté de 15, 482 % à 16, 388 %. Or ce relèvement coûterait 50 millions d’euros en 2012. Le taux de remboursement actuel est calculé pour correspondre strictement à la TVA acquittée par les collectivités, minorée de la fraction affect...

L’amendement n° I-96 déposé par le groupe CRC vise à porter de 3 % à 3, 5 % le plafonnement de la CET à raison de la valeur ajoutée. Ce dégrèvement étant à la charge de l’État, les recettes des collectivités territoriales ne seraient en rien augmentées. La part de l’impôt local acquittée par l’État au travers du prélèvement sur recettes serait...

Le groupe socialiste entend ici donner aux collectivités une nouvelle respiration financière. La mesure qu’il propose est non seulement raisonnable, mais encore supportable sur un plan budgétaire, compte tenu de la suppression, dans le volet « recettes », de nombreuses facultés d’optimisation fiscale. En outre, ciblée sur la péréquation et sur...

Cet amendement vise à limiter à la seule année 2012 la non-indexation des dotations de fonctionnement et d’investissement mentionnées à l’article 7. Compte tenu de l’annualité des lois de finances, il sera toujours temps d’y revenir en 2013.

Nous avons déjà débattu du taux de la TVA applicable aux opérations de déneigement à plusieurs reprises, et pour la dernière fois lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2009. Il avait été décidé d’appliquer un taux réduit de TVA aux communes et à leurs groupements lorsque les prestations effectuées sur les voies publiques se rattach...

… très vif avec le Gouvernement, qui s’y était opposé. Finalement, la commission des finances ayant émis un avis de sagesse, notre collègue avait obtenu gain de cause. L’amendement n°I-139 a cette fois pour objet d’étendre l’application de ce taux réduit de TVA aux opérations de déneigement relatives à la voirie départementale. La commission ...

Mme Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances. Monsieur Dominati, je soupçonne votre amendement d’être très parisien.