Interventions de Nicole Bricq

Je m'en expliquerai en séance !

Rien que des femmes, cela change !

L'amendement n° 43 rectifié présenté par M. Foucaud baisse le plafond de certains avantages fiscaux. J'en demande le retrait, afin qu'il soit représenté en seconde partie de façon à ce qu'il s'applique aux revenus de 2012 et non à ceux de 2011. Même avis sur les trois amendements suivants.

Monsieur Foucaud, je suis sûre que l’amendement n° I–10 que je vais bientôt présenter est beaucoup plus strict que le vôtre. En effet, vous ne prévoyez pas de plafonner le montant de la déduction. Sinon, nos deux amendements s’inspirent évidemment de la recommandation du Conseil des prélèvements obligatoires et visent la convergence avec le rég...

L'amendement n° I-37 de M. Masson transforme en crédit d'impôt la réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile par les retraités, qui coûte déjà très cher. Cela coûtera encore plus ! Avis défavorable.

L'amendement n° I-35 de M. Masson limite à un seul parti les dons ouvrant droit à réduction d'impôt. Défavorable.

L'amendement n° I-112 propose l'indexation de la prime pour l'emploi.

Cet amendement a deux objectifs. Tout d’abord, il tend à intégrer les indemnités de départ composées de primes ou d’actions gratuites au sein du revenu imposable. Or ce premier objectif est déjà atteint par la rédaction actuelle de l’article 80 duodecies du code général des impôts, auquel fait référence l’amendement, qui précise que « c...

L'amendement n° I-41 de M. Foucaud supprime l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires...

Je rappelle, pour la clarté de nos débats, que l’amendement n° I-36 de M. Masson vise à créer une tranche à 41 % pour la fraction supérieure à 70 830 euros et inférieure ou égale à 100 000 euros ; à 42, 5 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros et inférieure ou égale à 250 000 euros, à 45 % pour la fraction supérieure à 250 000 euros et i...

Nous y revenons car la CMP sur ce texte a échoué ! Avis favorable.

… plus large en tout cas, et qui taxe selon un même barème progressif les revenus du travail et les revenus du capital. Puisque vous vous rangez aux propositions que formule le groupe socialiste depuis des années, il faut le faire sur l’ensemble des impositions sur le revenu ! Nous y reviendrons. Je souhaite que le Sénat se rallie à l’amendeme...

L'amendement n° I-42 supprime la contribution dite exceptionnelle sur les hauts revenus, pérennisée par la commission des finances, ce qui pose un problème de cohérence avec l'adoption de l'amendement n° I-111. L'amendement n° I-191 est identique.

L'amendement n° I-171 maintient la date d'extinction de cette contribution que nous avons pérennisée.

Non !

Elle contredit ce que nous avons voté. Défavorable.

Mme la ministre vient de démontrer le contraire !

L'amendement n° I-38 de M. Masson abroge le bouclier fiscal, qui n'a rien à voir avec cet article. L'amendement n° I-114 du groupe socialiste, de même objet, est bien mieux placé.

L'amendement n° I-53 rétablit l'exonération de l'indemnisation des accidents du travail. L'ancienne majorité sénatoriale s'était opposée avec beaucoup d'opiniâtreté à cette proposition...

L'amendement n° I-44 supprime le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts. La commission a voté un amendement qui enclenche le mouvement de réforme vers une fiscalité plus progressive, en commençant par les dividendes. Je propose que le groupe communiste s'y rallie.