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Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/08/2022 — Amendement N° 310 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Stéphane Demilly, Levi, Détraigne, Mme Billon, MM. Étienne Blanc, Genet, Henno, Lafon, Cadic, Mme Ract-Madoux, MM...
Après l’article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : «, ou encore par les sociétés exclusivement constituées entre associés exploitants agricoles, lorsque ces bâtiments servent aux associés ». II. – La perte de recettes rés...
01/08/2022 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er bis (Retiré)
MM. Stéphane Demilly, Levi, Détraigne, Mmes Billon, Dumont, MM. Genet, Étienne Blanc, Henno, Chatillon, Lafon, Cadic,...
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’alinéa […] est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ...
