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Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
11 amendements trouvés
02/12/2022 — Amendement N° II-1005 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Cadic, Mme Billon, MM. Canévet, Chasseing, Mmes Garriaud-Maylam, Guidez, Herzog, MM. Hingray, Laugier, Lemoyne, Le...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 150 000 150 000 Français à l’étranger et affaires consulaires d...
02/12/2022 — Amendement N° II-1004 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 C (Irrecevable)
M. Cadic, Mme Billon, M. Canévet, Mme Cazebonne, M. Chasseing, Mmes Garriaud-Maylam, Guidez, Herzog, MM. Hingray, Lau...
Après l’article 37 C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du 5 de l’article L. 511-6 du code monétaire et financier est complété par les mots : «, ou pour la création ou le développement de structures d’enseignement français à l’étranger autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3 du code de l’éducation, po...
30/11/2022 — Amendement N° II-454 6ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Boyer, Lemoyne, Somon, Cadic, Mme Di Folco, MM. Requier, Chasseing, Louault, Mme...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
29/11/2022 — Amendement N° II-757 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Tetuanui, Billon, MM. Kern, Capo-Canellas, Mmes Vermeillet, Gatel, Jacquemet, Jacques, MM. Levi, Cadic, Pascal M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Conditions de vie outre-mer 42 000 000 42 000 000 Centres d’examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivi...
28/11/2022 — Amendement N° II-913 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic, Prince, Mme Nathalie Delattre, M. Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, B...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 15 000 000 15 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-912 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Longeot, Kern, Levi, Cadic, Mme Nathalie Delattre, MM. Prince, Canévet, Mme Jacquemet, M. Henno, Mmes Sollogoub, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
25/11/2022 — Amendement N° II-655 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Canévet, Delcros, Pascal Martin, Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Chauvet, Duffourg, Mme Gatel, M. Kern, Mme Guid...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 10 000 000 R...
21/11/2022 — Amendement N° I-961 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Capo-Canellas, Mme Gatel, M. Lafon, Mme Vermeillet, M. Bazin, Mmes Saint-Pé, de La Provôté, M. Bonneau, Mme Joseph...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de biocarburants durables qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % du surcoût entre l’achat effectif de biocarburants et l’achat théorique de kér...
19/11/2022 — Amendement N° I-1428 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Marseille, Levi, Kern, Poadja, Laugier, Maurey, Détraigne, Mmes Dindar, Billon, M. Janssens, Mmes Guidez, Saint-P...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’application des articles 257, 1383 et 1384 A du code général des impôts, l’achèvement s’entend exclus...
18/11/2022 — Amendement N° I-960 4ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Bazin, Mmes Létard, Gacquerre, Gatel, MM. Lafon, Prince, Mmes Saint-Pé, Dindar, ...
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies …. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur ré...
18/11/2022 — Amendement N° I-959 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Tombe)
M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Létard, MM. Longeot, Lafon, Mmes Billon, Gacquerre, Saint-Pé, M. Levi...
Après l?article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ? Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L?article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ?. ? Les services organisés par une autorité organisatrice men...
