Interventions en commissions d'Olivier Cadic

Je voudrais vous remercier, Madame la Présidente, pour la façon dont vous présidez cette délégation et pour la possibilité que vous laissez à chacun de s'exprimer en toute liberté et dans le respect mutuel. Pour en revenir à la notion de charges sociales, je voudrais témoigner qu'en tant qu'entrepreneur, il n'existe que deux colonnes dans les c...

J'avais proposé, avec Jean-Marc Gabouty, un amendement identique. C'est une mesure inutile qui crée une structure supplémentaire et ne va pas dans le sens de la simplification. L'amendement COM-16 est adopté ; en conséquence, l'article 1er est supprimé.

La Cour recommande que les engagements futurs soient inscrits dans les comptes. Combien de temps faudra-t-il pour les obtenir ? Le législateur peut-il intervenir pour établir un cadre ?

Il est intéressant de constater que le changement dans l'opinion à l'égard de la protection sociale date de 2012, année d'alourdissement des cotisations. Les gens n'en voient pas le bout. Le déficit est structurel, quelle stratégie pour en sortir ? Augmenter les cotisations ne fonctionne pas.

Mon amendement vise seulement à simplifier les conditions d'exercice des travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs dans une société et éviter qu'ils ne soient requalifiés comme salariés.

Il est nécessaire pour prévenir les contestations. A travers cet amendement, je souhaite favoriser le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Si on préfère qu'elles restent chez elles...

Madame la Présidente, Mes Chers Collègues, vous l'avez tous dit à plusieurs reprises, il est de notre devoir, en tant que membres de la Délégation aux entreprises, de peser sur le débat et de contribuer aux réflexions qui permettront de définir les réformes utiles aux entreprises, pour enfin libérer leur croissance. Lors de la question orale ...

Assurément, le fait de comparer la France et le Royaume-Uni créée un choc culturel. Notre démarche, lorsque nous avons programmé le déplacement à Londres, s'inscrivait dans une volonté de partir à la découverte de nos différences sans a priori, tout en gardant en tête que la France ne sera jamais le Royaume-Uni et inversement. Il y aura toujour...

Ces questions sont importantes. Il me paraît bénéfique de profiter de ces journées de défense et de citoyenneté pour diffuser un message de responsabilisation auprès des jeunes, dont les comportements en matière de sécurité routière peuvent s'avérer extrêmement dangereux.

La complexité de ce dispositif suscite inquiétude et méfiance chez les chefs d'entreprise. Une circulaire du 17 juillet 2013 demande pourtant que toute nouvelle règlementation entraîne le retrait d'une précédente. Ces commissions devront « donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions lég...

J'apprécie d'autant plus le débat technique sur les moyens de pratiquer une sédation que je suis étranger au milieu médical. J'aimerais qu'on éclaire de la même manière le débat sur l'utilisation des boîtes noires dans la loi sur le renseignement mais il y a apparemment plus de médecins que d'informaticiens au Sénat ! Nous nous rejoignons tous...

J'ajouterai simplement que, lors d'une audition organisée par les rapporteurs à laquelle j'ai assisté, j'ai posé la question plusieurs fois à Edgar Morin : que penser d'un Etat qui interdit à quelqu'un d'en finir de manière paisible entouré de ses proches lorsqu'il se sait condamné ? Il m'a répondu : seul un Etat autoritaire s'oppose à une tell...

Je regrette également de n'avoir pu participer à ce déplacement. J'étais hier soir à l'Ambassade du Royaume-Uni pour assister à la remise du prix « Graines de boss », un concours de création d'entreprises associé à un programme de mentorat, proposé en partenariat avec M6 depuis 11 ans. De nombreuses start up étaient présentes et la question d...

De tels comportements s'observent également dans d'autres pays. Par exemple, j'ai rencontré des Français, dans le secteur de la papeterie, qui doivent se conformer à des exigences différentes selon qu'ils travaillent au Portugal ou en Allemagne alors qu'en principe l'activité est réglementée par la même norme au niveau communautaire. Néanmoins,...

Il est en effet essentiel d'assurer un retour aux entrepreneurs et il me semble qu'il était prévu d'inviter à notre tour les entrepreneurs rencontrés à Londres et dans les territoires pour prolonger la réflexion et faire un comparatif entre leurs expériences.

Je vous remercie d'avoir accepté de proposer ce déplacement à Londres, et je suis très heureux d'avoir constaté l'intérêt suscité par ce projet puisque notre délégation était composée de dix membres. En effet mes chers collègues, Mme Lamure et moi-même étions accompagnés de Mmes Létard et Billon, ainsi que de MM. Canevet, Dominati, Durain, Kara...

Nous souhaitons tous pouvoir proposer rapidement des mesures en faveur des entrepreneurs et j'aimerais à cet égard souligner que le succès britannique tient à ce qu'il s'est fixé l'emploi comme priorité face à la crise. En définitive, s'il ne fallait retenir qu'une chose de ce déplacement c'est l'idée que « c'est l'emploi qui fait la croissance...

J'apprécie le caractère mesuré de vos propos et la sérénité dont vous faites preuve dans l'appréhension de cette situation. Je suis convaincu que cette proposition de loi est utile ; pour autant je ne la trouve pas satisfaisante en ce qu'elle ne répond pas à la question fondamentale du droit à mourir. A l'époque où l'interruption volontaire de ...

Je voudrais évoquer la question de la CSG des non-résidents, qui a fait l'objet d'une décision récente de justice de la CJUE. On parle de 250 millions d'euros de manque à gagner en 2015, auxquels doivent s'ajouter les remboursements. Une partie des sommes auraient déjà été provisionnées. Qu'en est-il de l'impact financier de cette décision ?

La pratique qui consiste à augmenter le déficit porté en trésorerie par l'Acoss a nécessairement des limites. A quel moment un nouveau transfert de dette vers la Cades sera-t-il nécessaire ?