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Les interventions de Olivier Henno sur ce dossier
1372 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° II-396 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 50 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Longeot, Henri Leroy, Henno, Mme Joissains, M. Le Nay, Mmes Doineau, Canayer, MM. Moga, Bonhomme, ...
Alinéas 4, 5, 9 et 12 à 17 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La baisse du taux prévue par l’article 50 présente un danger considérable pour le financement de nombreux bénéficiaires de causes d’intérêt général. Les associations et les fondations subissent déjà depuis deux ans les conséquences collatérales de réformes successives les ay...
03/12/2019 — Amendement N° II-395 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 48 vicies (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Longeot, Henri Leroy, Henno, Mmes Joissains, Doineau, Canayer, MM. Moga, Bonhomme, Mme Vullien, M....
Après l’article 48 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’imposition mentionnée au présent I n’est pas due au titre des installations hydroélectriques permettant le stockage de l’énergie en vue de sa restitution ultérieure au ...
03/12/2019 — Amendement N° II-371 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Rejeté)
M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Luche, Henno, Mmes Joissains, Billon, de la Provôté, M. Canevet, Mme Doinea...
Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d’un habitant » sont remplacés par les mots : « deux habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 1, 5 à 2 le nombre d’habitan...
03/12/2019 — Amendement N° II-305 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 300 000 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 300 000 TOTAL 300 000 300 000 300 000 300 000 SOLDE 0 0 Exposé sommai...
03/12/2019 — Amendement N° II-300 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Sort indéfini)
MM. Poadja, Laurey, Mme Tetuanui, MM. Delcros, Détraigne, Henno, Mme Joissains, MM. Lagourgue, Le Nay, Longeot, Louau...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer dont titre 2 500 000 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 500 000 TOTAL 500 000 500 000 500 000 500 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Le...
03/12/2019 — Amendement N° II-285 5ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 (Adopté)
MM. Longeot, Le Nay, Prince, Kern, Henno, Mmes Guidez, Loisier, MM. Cigolotti, Moga, Mmes Billon, de la Provôté, M. C...
Après l'article 78 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L?article L. 2334-21 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du quinzième alinéa est supprimée ; 2° Les cinq derniers alinéas sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (...
03/12/2019 — Amendement N° II-283 5ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 78 ter (Rejeté)
MM. Longeot, Le Nay, Prince, Kern, Henno, Mmes Guidez, Loisier, MM. Cigolotti, Moga, Mme Billon, M. Capo-Canellas
Alinéa 5, première phrase Remplacer le nombre : 10 000 par le nombre : 5 000 Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil d’habitants par commune bénéficiaire du dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 habitants afin de permettre aux collectivités concernées de disposer d’une dotation plus importante. En 2019, 1 118 commune...
03/12/2019 — Amendement N° II-247 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
Mme Vermeillet, MM. Joyandet, Le Nay, Guerriau, Longeot, Regnard, Moga, Morisset, Mmes Puissat, Guidez, M. Panunzi, M...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le h du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi modifié : « …) Selon des modalités définies par décret et après une consultation des organisations professionnelles représentatives des entreprises industrielles du secteur...
02/12/2019 — Amendement N° II-363 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 51 (Sort indéfini)
MM. Marseille, Le Nay, Laugier, Mme Vullien, M. Kern, Mme Guidez, M. Moga, Mmes Vérien, Saint-Pé, Perrot, M. Delahaye...
I. – Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : pour une durée inférieure à un mois II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurren...
02/12/2019 — Amendement N° II-236 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Loisier, MM. Gremillet, Menonville, Duplomb, Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mme Morhet-Richaud, M. de ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture 1 000 000 1 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont ...
29/11/2019 — Amendement N° II-454 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 66 (Sort indéfini)
Mme Vullien, M. Longuet, Mme Kauffmann, MM. Lafon, Prince, Mme Perrot, MM. Delcros, Longeot, Henno, Mme Guidez, MM. C...
Après l’article 66 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 4° du III de l’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) La carte accordée par nécessité de service aux salariés des opérateurs de transports publics urbains, en application d’une convention ...
29/11/2019 — Amendement N° II-286 4ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 quater (Non soutenu)
MM. Longeot, Le Nay, Prince, Kern, Henno, Mme Loisier, MM. Cigolotti, Moga, Mmes Férat, Billon, de la Provôté
Après l'article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du dixième alinéa de l’article L. 2336-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communes membres », sont insérés les mots : « du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et commun...
28/11/2019 — Amendement N° II-654 au texte N° 20192020-139 - Article 40 et Etat D (Retiré)
Mme Létard, MM. Longeot, Henno, Lafon, Mmes Joissains, Saint-Pé, Vullien, MM. Janssens, Moga, Delcros, Kern, Mmes Fér...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prêts et avances pour le logement des agents de l’État Prêts pour le développement économique et social 25 000 000 Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Ir...
28/11/2019 — Amendement N° II-476 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Canevet, Delahaye, Mme Loisier, MM. Le Nay, Henno, Kern, Pascal Martin, Mme Guidez
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...
28/11/2019 — Amendement N° II-135 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Doineau, MM. Longeot, Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier, de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet, Danie...
I. – Créer le programme : Recherche contre les maladies vectorielles à tiques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Protec...
28/11/2019 — Amendement N° II-113 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 78 sexdecies (Irrecevable)
M. Bonnecarrère, Mmes Loisier, Saint-Pé, MM. Laugier, Cadic, Delahaye, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mme Billon, MM. L...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2019 — Amendement N° II-289 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
MM. Poadja, Kern, Laugier, Gremillet, Détraigne, Janssens, Mme Joissains, MM. Henno, Longeot, Mme Loisier, MM. Moga, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 2 600 000 2 600 000 Vie étudiante 2 600 000 2 600 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaire...
26/11/2019 — Amendement N° I-286 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 26 (Tombe)
MM. Delcros, Laugier, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, Longeot, Mme Joissains, MM. Kern, Janssens,...
I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 41 174 566 331 par le nombre : 41 229 566 331 II. – Alinéa 2, tableau 1° Septième ligne Remplacer le nombre : 75 006 000 par le nombre : 130 006 000 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : 41 174 566 331 par le nombre : 41 229 566 331 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...
26/11/2019 — Amendement N° II-243 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Retiré)
MM. Longeot, Médevielle, Bonnecarrère, Le Nay, Prince, Kern, Henno
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...
26/11/2019 — Amendement N° II-232 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 quinquies (Irrecevable)
Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Louault, Henno, Mme Joissains, M. Détraigne, Mme Morhet-Richaud, MM. Janssens, Delahay...
Après l’article 76 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa de l’article L. 221-1 est complété par les mots : «, soit en réalisant des actions permettant de réduire ou compenser les émissions de dioxyde de carbone » ; 2° Après le d de l’article L. 221-7, il es...
