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Les interventions de Olivier Jacquin sur ce dossier
1413 amendements trouvés
28/11/2022 — Amendement N° II-800 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-799 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-798 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-797 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-796 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Soutien spécifique aux agences de l’eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture P...
28/11/2022 — Amendement N° II-795 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-794 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-793 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Joël Bigot, Gillé, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-792 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
28/11/2022 — Amendement N° II-791 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 100 000 1 100 000 Expertise, information géograp...
28/11/2022 — Amendement N° II-744 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 5 000 000 5 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-743 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Conduite et...
28/11/2022 — Amendement N° II-742 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Tissot, Montaugé, Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Patrice Joly, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
25/11/2022 — Amendement N° II-645 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Meunier, MM. Marie, Patrice Joly, Tissot, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-644 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Patrice Joly, Mmes Le Houerou, Rossignol, Poumirol, Meunier, Lubin, M. Jomier, Mme Jasmin, M. Fichet, Mmes Féret, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 240 000 000 240 000 000 Concours spécifiques et administration 240 000 000 240 000 000 TOTAL 240 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-643 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Patrice Jo...
I. – Créer le programme : Compensation aux départements face à la revalorisation du RSA II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 244 800 00...
25/11/2022 — Amendement N° II-642 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Tissot, Féraud, Marie, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. L...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 10 000 000 Concours spécifiques et administration 10 000 000 10 000 000 TOTAL 10 000 000 ...
25/11/2022 — Amendement N° II-641 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Irrecevable)
MM. Jacquin, Marie, Tissot, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des transferts de routes permis par l’article 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcent...
25/11/2022 — Amendement N° II-640 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Irrecevable)
MM. Jacquin, Marie, Tissot, Kerrouche, Kanner, Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « quinze ». ...
24/11/2022 — Amendement N° II-440 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 45 quater (Retiré)
M. Jacquin, Mme Blatrix Contat, MM. Montaugé, Bourgi, Chantrel, Féraud, Pla, Gillé, Mme Préville, M. Cardon, Mme Mart...
Après l’article 45 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la liste des 20 % de communes et 20 % d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propres qui ont, en moyenne, subi en hiver les ...
