Interventions en hémicycle d'Olivier Jacquin

Monsieur Longeot, si je vous ai crispé tout à l’heure en employant le verbe « crisper », je le retire. Pour avoir déjà travaillé avec vous, je sais que vous êtes un homme de progrès, qui cherche à construire des avancées.

Au terme de l’examen de l’article 2 quinquies, un article important, et dans ce qui paraît être un moment de fraternité sénatoriale, nous ne sommes pas pleinement satisfaits. En effet, notre position phare, la fin du recrutement au statut conditionnée à la négociation d’une convention collective ferroviaire nationale, n’a pas été retenue...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

En prévoyant de définir les modalités d’association et de consultation de l’ARAFER lors de la fixation des redevances, l’habilitation donnée au Gouvernement se révèle très large. Cela étant, pour ce qui concerne les délais dans lesquels l’ARAFER émet son avis conforme sur la fixation des redevances d’infrastructure, cette habilitation ne doit ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Nous proposons le terme « raisonnable » délibérément flou parce que dans la version de ce projet de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale, le délai était extrêmement contraint. L’indication « raisonnable » visait à laisser une marge de manœuvre éventuelle au rédacteur de l’ordonnance pour fixer un délai. Nous pouvons éventuellement pr...

L’intention initiale du Gouvernement est de fluidifier le fonctionnement. La disposition proposée dans le texte de la commission, et que M. le rapporteur vient de soutenir, vise à rendre presque étanches les structures SNCF Réseau et SNCF Mobilités, ce que l’on peut comprendre dans une logique d’ouverture à la concurrence. Prenons le cas de l’...

Une procédure d’infraction est en cours contre l’organisation allemande. Elle ne va pas au bout, notamment parce que l’Allemagne est puissante en Europe, mais restons-en là de la comparaison avec notre voisin. En France, donc, nous disposons d’une ARAFER puissante, qui se trouve en situation de démêler les éventuelles tentatives de collusion en...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est presque défendu, puisque nous avions proposé une clause de revoyure, qui a été retoquée. Je tiens aussi à remercier Mme la ministre, qui, au cours des derniers échanges, et malgré l’heure avancée, s’est montrée extrêmement constructive. En tant que jeune parlementaire, j’ai beaucoup apprécié la qualité de ce débat. Vous êtes...

J’ai dit que nous avions proposé une clause de revoyure, que vous avez retoquée !

Et sur l’amendement ?

Nous y voilà !

Oh !

Ah !

Notre amendement présente une nuance par rapport au précédent. Nous sommes favorables au rattachement de Gares & Connexions à SNCF Réseau. Mme la ministre nous a expliqué qu’il fallait, en parfaite continuité avec le travail effectué en 2014, fluidifier le fonctionnement de l’entreprise SNCF. On ne peut pas dissocier totalement le train du ra...

Je tiens à le redire, le désendettement est possible. Il est lié à l’amélioration de la situation du déficit public. Il est important, dans ce moment précis du débat, de le rappeler. Je tiens aussi à saluer les propos de M. le rapporteur sur l’origine de la dette, car je les partage totalement. J’ai plusieurs questions à poser. Tout d’abord, ...

Je ne reviendrai pas sur les propos de mon collègue Claude Bérit-Débat, qui a expliqué en quoi le remboursement de la dette était salutaire et pourquoi il pouvait intervenir maintenant. Ma réflexion est complémentaire. Il est essentiel de désendetter l’entreprise ferroviaire. Aucun système ferroviaire au monde n’est rentable seul, tant le mo...

Par ailleurs, pourquoi la reprise de la dette intervient-elle maintenant ? Madame la ministre, j’ai eu l’occasion de discuter avec vos prédécesseurs, MM. Cuvillier et Vidalies, qui ont respectivement mené la réforme de 2014 et les discussions sur le quatrième paquet ferroviaire, des raisons pour lesquelles la dette n’avait pas été remboursée pl...

De nombreuses études ont été conduites sur le coût du financement de la dette, dans le cadre d’un désendettement de SNCF Réseau lié à un changement de statut, à savoir une transformation en société anonyme, afin de ramener l’entreprise à un endettement « soutenable ». Le surcoût de financement lié au changement de statut est évalué à 0, 5 % env...