Interventions en hémicycle d'Olivier Jacquin

Avec la réforme de 2014 et le vote du quatrième paquet ferroviaire, l’ouverture à la concurrence était sur de bons rails – la discussion de la proposition de loi Maurey-Nègre l’a montré –, nous n’avions plus besoin que de trois éléments : les dates et le mode d’ouverture à la concurrence et les conditions de transfert du personnel. Profitons d...

Oui, il est possible de porter une ambition pour le ferroviaire et pour les mobilités dans un pays développé, c’est une question de volonté politique ; nous n’en voyons pas de telle ici. En effet, votre projet de loi – c’est sa faiblesse – ne prévoit pas de résoudre l’inégalité de traitement que subit le transport ferroviaire, pourtant vertueux...

Madame la ministre, cet amendement vise davantage à poser une question qu’à apporter une réponse sur un sujet qui n’est pas aussi complexe que celui des antennes téléphoniques, même si l’on n’en est pas loin ! En tant qu’ancien président d’une communauté de communes, je pensais que, lorsqu’une compétence était transférée, s’il existait un sold...

Aujourd’hui, il convient de trouver une solution. Reconnaissez que la question est presque diabolique : en effet, si le solde n’est pas transféré, les habitants des communes précautionneuses, qui avaient constitué une « cagnotte » pour financer des investissements importants, risquent de payer deux fois l’effort financier réalisé. À l’inverse,...

L’amendement n° 12, quant à lui, prévoit un transfert semblable à celui qui est prévu par l’amendement n° 11. Il est simplement question de faire remonter le solde à l’intercommunalité, qu’il soit positif ou négatif. Mes deux amendements servent à poser une question. Je ne doute pas que les lumières gouvernementales nous éclaireront de manière...

La question m’a été soufflée par le maire d’une ville de mon ancienne communauté de communes, qui s’est récemment servi de cet arrêt pour menacer de mettre un terme à une discussion en cours au sein de l’intercommunalité. Mon collègue Jean-Pierre Sueur vient d’évoquer la question orale posée à l’Assemblée nationale à M. Castaner. Ce dernier a ...

Ah oui ? Je vous remercie, mes chers collègues. Dans ce cas, je ne retire pas mes amendements, même s’ils ne sont pas tout à fait satisfaisants.

Je vais écouter mon collègue Sueur. Je retire l’amendement n° 11 et vous propose d’adopter l’amendement n° 12, qui tend à transférer le solde, qu’il soit positif ou négatif.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le fret ferroviaire questionne la parole politique : il y a, de ce point de vue, un consensus absolu, on ne cesse depuis des décennies de dire que c’est génial, mais le fret ferroviaire ne fait que décroître ! Oui, le fret va de plus en plus mal. Vous me permettrez donc d...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie d’avoir répondu à ma première question. Mais qu’en est-il de la seconde, qui avait trait au problème du coût complet ? Il semble que vous l’ayez diluée dans votre propos global…

Le matériel roulant, les ateliers de maintenance, les gares, au même titre que les services considérés comme d’intérêt commun, font partie de ce que les économistes appellent les « facilités essentielles », qui regroupent un ensemble de fonctions supports nécessaires au service. Pouvoir y accéder est indispensable dans le cadre de l’ouverture à...

Nous sommes nous aussi dubitatifs sur cet outil, compte tenu des résultats que nous avons pu constater. Cependant, il ne faut pas définitivement interdire un mode de financement qui pourrait se révéler adapter dans certaines situations. Sur cet amendement, nous nous abstiendrons.

Cette question des ateliers de maintenance, plus encore que celle des matériels roulants, met en évidence toute la complexité du sujet. Il y a un équilibre à trouver : l’ouverture à la concurrence ne doit pas signifier que les nouveaux entrants pourront prendre ce qui est le plus intéressant dans le supermarché SNCF et laisser le reste ; à l’i...

Je partage l’avis d’Hervé Maurey : Gares des questionnements et des hésitations s’étaient alors fait jour, différentes solutions avaient été envisagées, sans que l’on puisse aboutir. Comme l’a dit M. le président de la commission, en l’absence de perspective de reprise de la dette de SNCF Réseau par l’État, il est très difficile d’envisager ...

À ce stade, je m’étonne que les auteurs de la proposition de loi ne soient pas allés plus loin concernant les fonctions supports. Les économistes qui théorisent l’utopie d’un marché authentiquement libre et d’une concurrence non faussée proposent en effet que les facilités essentielles soient gérées d’une manière totalement neutre. Dans notre ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement de suppression de l’article 11 relatif à la difficile question du statut de Gares nous n’y sommes pas non plus favorables.

Nous souhaitons la suppression de l’article 11, car nous pensons que la proposition des auteurs du présent texte n’est pas satisfaisante. Il faut effectivement approfondir la réflexion, comme l’a indiqué Mme la ministre. Tel est le sens de cet amendement de coordination. Merci de ne pas mettre fin au débat en le rejetant !

Nous sommes pour une ouverture raisonnée et progressive à la concurrence. Nous souhaitons aussi laisser de la liberté et de la souplesse aux régions. Or les auteurs de la proposition de loi sont plus stricts que la Commission européenne : ils ne permettent pas l’utilisation de l’ensemble des dérogations prévues dans le quatrième paquet ferrovia...

J’apprécie l’ouverture de la commission sur le sujet de la dérogation calendaire, qu’elle propose également de retenir. Le règlement OSP de 2016 prévoit toutefois la possibilité d’un certain nombre d’autres dérogations, pour de très petits contrats, du fait de circonstances exceptionnelles, par exemple en cas d’imbrication de contrats en cours...

Une surtransposition !