Loi de finances pour 2020

Nous avons fait adopter un amendement, lors de l’examen de la première partie de ce budget, avec un avis de sagesse de la commission des finances. Mes chers collègues, je souhaite vous rappeler les chiffres. La commune d’Éragny-sur-Epte a vu son reversement figé par la loi de finances à 143 000 euros. Chaque année, ses recettes de cotisation s...

J’apporterai un seul petit élément supplémentaire à la réflexion sur cet amendement, qui a évidemment ses vertus. Nous connaissons tous la problématique des communes nouvelles, même s’il existe des différences entre les départements, mais nous parlons là de dotations de fonctionnement. Or il existe aussi des dotations d’investissement et, dan...

Je voterai l’amendement n° II-312, qui met bien en évidence la problématique des petites associations, qui regroupent un nombre restreint d’adhérents mais jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale. Tout comme l’année dernière, nombre de collègues ont insisté à plusieurs reprises sur l’erreur catastrophique qu’a constituée la supp...

Cet amendement relatif au FNGIR, le très mal nommé Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales, reprend un amendement que mon collègue Jérôme Bascher et moi-même avions déposé l’année dernière et qui avait été adopté par le Sénat, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale. Je ne vous présenterai p...