Interventions en hémicycle d'Olivier Rietmann

Il n’est pas forcément nécessaire que ces délais soient identiques. Au contraire, si l’autorité administrative constate une cession illégale après l’expiration du délai de prescription pour engager une action en nullité de l’opération, elle doit toujours pouvoir disposer de la faculté de sanctionner, y compris financièrement, la société en ques...

Je comprends le sens des précisions voulues par M. Gremillet. Toutefois, celles que cet amendement vise à apporter me semblent plutôt relever du domaine réglementaire. C’est pourquoi la commission des affaires économiques avait adopté un amendement tendant à indiquer que le contenu, le format et les modalités de transmission des demandes d’auto...

Cet amendement vise à modifier la rédaction des dispositions relatives aux avis des interprofessions. La rédaction adoptée en commission prévoyait une remise obligatoire de ces avis, mais cette formulation était trop restrictive : elle aurait pour effet de bloquer la procédure d’instruction, même dans les cas où l’interprofession ne souhaite p...

L’article 8 bis A crée une nouvelle infraction sanctionnant le fait de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité. L’amendement de mon collègue Laurent Duplomb vise à sécuriser le dispositif de cet article, dont il approuve l’objectif. En effet, tel qu’il est actuellement rédigé, cet article po...

Cet amendement est défendu.

Je ne vais pas reprendre tous les arguments qu’ont développés tant la rapporteure que mes collègues Duplomb et Gremillet au sujet du CRDCA. Mais un point mérite d’être souligné : si on laisse les choses en l’état, ni le médiateur ni le CRDCA n’auront plus de pouvoir l’un que l’autre, non plus qu’une meilleure capacité à pousser vers un règlemen...

Non, au vu des discussions qui viennent d’avoir lieu et des éclaircissements qui ont été apportés, notamment sur le renfort du pouvoir du médiateur, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’inapplicabilité de plusieurs dispositions de la loi du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, qui résulte du retard pris par le Gouvernement dans leur notification à la Commission européenne. Cette notification tardive, qui est à l’or...

L’article 1er concerne les productions exonérées de l’obligation de contractualisation. L’alinéa 5 vise ainsi les produits de la vente directe du producteur au consommateur. Or tous les produits transformés à la ferme ne sont pas forcément vendus directement au consommateur. Certains d’entre eux peuvent intégrer de nouveaux circuits, tels que ...

Étant moi-même premier vice-président d’une coopérative agricole, je ne voudrais pas que l’on m’accuse de tirer dans le pied des coopératives. Je retire donc cet amendement.

Si, comme vous le prétendez, monsieur Benarroche, ce n’était qu’une histoire d’obstacle, ce serait beaucoup plus simple ! Or la proposition de loi que vous nous présentez suscite de profonds désaccords, à la fois techniques et idéologiques. Je rebondis sur les propos de Franck Montaugé : il ne s’agit pas de mettre en avant les agriculteurs pou...

Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Sénat est le reflet de nos territoires. C’est pourquoi j’aimerais fertiliser ce débat en exprimant le point de vue des agriculteurs du territoire que je représente, la Haute-Saône, qui se disent aujourd’hui très inquiets. Cette inquiétude est très légitime au regard des nombreux points de désaccord...

Monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi Égalim, le Sénat n’a jamais caché sa position. Il a toujours fait part de ses inquiétudes sur ce texte qui lui semblait déséquilibré et bien loin de la grande loi agricole tant attendue par le monde paysan. Le climat des négociations commerciales, le niveau des revenus agricoles, la volat...

M. Olivier Rietmann. Un véhicule législatif est d’ailleurs à l’Assemblée nationale dans l’attente de son inscription à l’ordre du jour. Monsieur le ministre, ne trouvez-vous pas que cela fait beaucoup de temps perdu ?

Monsieur le ministre, si je prends l’exemple de la viande bovine, durant les vingt-quatre dernières années, le prix de vente au consommateur a augmenté de 74 %. Le revenu des agriculteurs, quant à lui, a augmenté d’environ 20 %, et leurs charges de 55 %. Je ne peux donc que vous encourager, monsieur le ministre, à ne pas demeurer l’amoureux tr...

Par cet amendement, je n’entends pas livrer un plaidoyer contre l’instruction en famille. Je n’ai d’ailleurs personnellement aucun grief contre le principe de l’instruction en famille. Il est d’ailleurs bien possible que ce cadre puisse, dans certains cas, permettre un meilleur apprentissage. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de l...

L’école est l’apprentissage de la vie en société. Or la société n’est pas la communauté : on se socialise davantage à l’école qu’en demeurant dans le cercle familial. L’école offre l’accès à une mixité sociale improvisée, à une diversité non choisie. Creuset de la découverte, de la différence, de l’apprentissage de la vie en société, l’école pe...

M. Olivier Rietmann. Mes chers collègues, pour reprendre le terme de Laure Darcos, je me suis demandé un instant si je ne devenais pas un peu débile !

À quel moment, en défendant mon amendement, ai-je donc proposé d’interdire l’instruction en famille ? J’ai cherché attentivement et je suis certain de ne rien avoir suggéré de tel, bien au contraire ! J’ai commencé mon argumentation en disant que l’instruction en famille avait toute sa justification. Elle doit rester possible ; dans certains ca...

La semaine dernière, certains disaient et répétaient : « L’école de la République doit être au cœur des débats : c’est au cœur de l’école de la République que l’on trouvera les réponses. » Aujourd’hui, les mêmes cherchent à m’expliquer ce qu’est l’école de la République, moi qui suis l’un de ses enfants ! Je n’aime pas parler de ma vie privée, ...