Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 331 (2007-2008) portant réforme portuaire
- Rapport N° 330 (2007-2008) concernant le troisième paquet énergie
- Rapport N° 328 (2007-2008) relatif aux opérations spatiales
- Avis N° 328 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
- Texte de la commission N° 328 (2018-2019) pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
- Rapport N° 327 (2018-2019) pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
- Texte de la commission N° 327 (2022-2023) visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
- Rapport N° 326 (2022-2023) Au nom sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des français en produits de grande consommation
- Rapport N° 325 (2018-2019) visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
- Texte de la commission N° 320 (2012-2013) l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières
