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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Rapport N° 218 (2015-2016) visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export »
- Texte de la commission N° 217 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Rapport N° 216 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
- Texte de la commission N° 215 (2019-2020) modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Rapport N° 214 (2019-2020) modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Avis N° 212 (2005-2006) pour l'égalité des chances
- Rapport d'information N° 208 (2021-2022) Participations financières de l'État
- Rapport d'information N° 207 (2021-2022) Cohésion des territoires
- Rapport d'information N° 206 (2021-2022) Cohésion des territoires
- Avis N° 205 (2004-2005) portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
