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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 06) de finances pour 2009 : Recherche et enseignement supérieur
- Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 07) de finances pour 2009 : Ville et logement
- Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 08) de finances pour 2009 : Participations financières de l'Etat
- Rapport N° 94 (2006-2007) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit aux consommateurs
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 01) de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 02) de finances pour 2008 : Développement et régulation économiques
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 03) de finances pour 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 04) de finances pour 2008 : Outre-mer
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 05) de finances pour 2008 : Politique des territoires
- Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 06) de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur
