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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 527 (2012-2013) Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
Rapport N° 525 (2012-2013) sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer
Proposition de résolution N° 523 (2010-2011) au nom sur une politique européenne de cohésion ambitieuse après 2013
Rapport N° 509 (2010-2011) relative à la refonte du premier paquet ferroviaire
Proposition de résolution N° 509 (2011-2012) sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'exercice du droit de mener des actions collectives
Rapport d'information N° 509 (2018-2019) COOPÉRATION JUDICIAIRE EN MATIÈRE PÉNALE ET MISE EN OEUVRE DU PARQUET EUROPÉEN
Rapport d'information N° 504 (2013-2014) La politique méditerranéenne après le « printemps arabe » : le statut avancé de la Jordanie
Rapport N° 500 (2009-2010) Insertion d'une clause de non discrimination en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre dans l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraîbes et du Pacifique et la Communauté européenne
Rapport N° 500 (2016-2017) visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne
Rapport d'information N° 499 (2016-2017) Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée
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