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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 456 (2017-2018) (Tome 02) Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne
Rapport N° 453 (2023-2024) Au nom sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement2017/625 - com411 final
Proposition de résolution N° 451 (2013-2014) au nom, sur le dumping social dans les transports européens
Rapport d'information N° 450 (2013-2014) Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
Rapport d'information N° 448 (2009-2010) L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
Rapport d'information N° 443 (2012-2013) L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
Rapport N° 443 (2020-2021) relative à la réserve d'ajustement au Brexit
Rapport N° 429 (2017-2018) sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe
Proposition de résolution N° 427 (2010-2011) utilisation des données des dossiers passagers
Rapport N° 427 (2011-2012) sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales
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