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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Rapport d'information N° 427 (2020-2021) Suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques
Proposition de résolution N° 425 (2011-2012) sur le droit commun européen de la vente
Proposition de résolution N° 424 (2011-2012) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel
Proposition de résolution N° 423 (2011-2012) sur la réglementation bancaire
Proposition de résolution N° 420 (2013-2014) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'Union européenne
Texte de la commission N° 419 (2022-2023) dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie
Rapport N° 418 (2022-2023) Au nom sur la proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie
Proposition de résolution N° 414 (2008-2009) sur la création d'un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets
Rapport d'information N° 413 (2008-2009) L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Proposition de résolution N° 411 (2010-2011) sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
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