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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Commission des affaires européennes
Rapports de la commission :
Proposition de résolution N° 410 (2012-2013) espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
Rapport d'information N° 407 (2013-2014) L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan
Rapport d'information N° 406 (2013-2014) La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la « révolution par les urnes »
Rapport d'information N° 406 (2017-2018) Portant observations sur la proposition de loi transposant la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites
Rapport d'information N° 405 (2013-2014) La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
Proposition de résolution N° 389 (2013-2014) sur le Mécanisme de résolution unique : nouvelle étape de l'Union bancaire
Rapport d'information N° 387 (2016-2017) La simplification du droit : une exigence pour L'union européenne
Rapport d'information N° 385 (2010-2011) La fin de la movida économique : L'Espagne à face à la crise immobilière
Rapport d'information N° 385 (2011-2012) Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer
Proposition de résolution N° 381 (2011-2012) sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services »
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